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22 Grands systèmes juridiques

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Le système romano-germanique
la coutume

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À propos de Compléter
autres
l1
droit et justice
 Âge recommandé: 15 ans
2 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

Top 10 résultats

  1. 1
    Chloé Fonvielle
    Chloé Fonvielle
    04:00
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22 Grands systèmes juridiques

Le système romano-germanique la coutume

Chloé Fonvielle
1

métier secondaire n Adapter même ne séparation constitution renvoie silencieuse source prédomine Anglais Remédier préciser

la coutume

Pour les français la coutume est source de droit , c ? est - à - dire accessoire par rapport à la loi écrite , la seule qui peut jouer est la coutume qui régit un aussi régit par la loi , qui peut servir à compléter l ? interprétation de la loi écrite .
En Autriche et en Italie , la coutume ne s ? applique que lorsque la loi y ? expressément , la coutume est relayée à l ? arrière - plan alors qu'en Allemagne , en Suisse et aussi en Grèce la coutume est une source de droit sur le ? plan que la loi , en pratique cela n ? empêche pas que la loi dans ces pays , parce que la coutume est trop imprécise et réputéz trop immobile et inutile aux juristes .
La ? coutumière n ? a rien à voir avec la coutume comme source historique de droit , ? jamais ? dire que le Common - Law est un système coutumier , les ont une constitution coutumière mais ils n ? ont plus de système coutumier , le droit coutumier n ? existe plus .

Section 3 : la jurisprudence dans le système romano - germanique

La jurisprudence selon Portalis : elle sert à trois choses :

- Appliquer les lois et ? leurs ? portées
- ? aux ? lacunes de la loi
- ? le ? droit à l ? évolution de la société

Officiellement dans notre système la jurisprudence ? est ? pas une source de droit ( différence avec le Common - Law ) à défaut d ? être une source de droit , elle est une ? d ? inspiration ? de ? droit , la multiplication des recueils de jurisprudence de plus en plus nombreux et volumineux , les commentaires d ? arrêt , la limite est la ? des ? pouvoirs . Le rôle créateur de la jurisprudence a mis du temps à être reconnu . Ce rôle créateur du juge est inévitable notamment lorsque la loi est à l ? inverse le juge lorsqu ? il est saisi doit répondre .

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