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20 Grands systèmes juridiques

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Le système romano-germanique
Paragraphe 5 : L’interprétation des textes

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À propos de Compléter
autres
l1
droit et justice
 Âge recommandé: 15 ans
2 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

Top 10 résultats

  1. 1
    Chloé Fonvielle
    Chloé Fonvielle
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20 Grands systèmes juridiques

Le système romano-germanique Paragraphe 5 : L’interprétation des textes

Chloé Fonvielle
1

la guide marche Sadeilles déterminer la François juge grande base l méthode libre tendances

Paragraphe 5 : L ? interprétation des textes

La ? convergence des lois dans le système romano - germanique est la manière d ? interprétation des textes . Le texte a une importance capitale car c ? est la du droit romano - germanique . IL y a tout de même des ? doctrinales d ? un pays à un autre = certains sont très fidèles aux textes et d ? autres admettent une certaine ? de ? man ? uvre ? du ? juge . Globalement , il y a depuis 2 siècles 2 méthodes d ? interprétation qui font débat = méthode de ? exégèse qui est la plus simple à comprendre ( prôner une interprétation des textes en recherchant l ? intention du législateur ) . Cette méthode est la méthode la plus légaliste qui se veut ? plus ? fidèle à la lettre et à l ? esprit de la loi même si aujourd ? hui elle est un peu dépassée , elle a eu son heure de gloire au 19ème siècle et a permis des développements intéressants , notamment en droit civil dans le droit de la responsabilité civile .
Ex : fameux article 1384 du code civil sur les dommages causés par des choses = au 19ème siècle cela renvoyait aux accidents du travail causés par des machines dangereuses . Les juges de droit commun ont été invités à prendre des initiatives et sur cette question ils ont essayé de deviner quelle aura été le souhait du législateur 1 siècle après .
2ème méthode = ? de ? la ? libre ? recherche ? scientifique = ? interprétation ? des ? lois ? par ? le ? juge ( beaucoup plus libre dans sa manière d ? interpréter les textes ) surtout par rapport aux enjeux de la société actuelle . Cette méthode est apparue plus tardivement au début du 20ème siècle par ? Gény qui travaillait beaucoup avec . Les principes de cette méthode et que c ? est au de les fautes , notion de bonne foi , notion de préjudice ( moral ) .
Aujourd ? hui , n ? importe quel juge membre de la Cour Européenne des Droits de l ? Homme peut écarter une loi nationale si elle lui paraît contraire aux principes de la Cour Européenne Des Droits de l ? Homme . En Europe nordique , il y a une méthode qui est intéressante en Suède et en Finlande . Chaque année , dans le Journal Officiel , on publie des règles pour le juge comme un ? de ? bonne ? conduite à destination des juges . C ? est une tradition qui remonte au Moyen âge mais ces règles ne sont pas obligatoires et n ? ont pas force de loi mais les juges en tiennent compte car cela leur permet d ? avoir une grande marge d ? interprétation .
Au - delà des différences d ? un Etat à un autre en matière d ? interprétation , globalement c ? est ? loi ? écrite qui embrasse la totalité de l ? ordre juridique , ses lacunes ( de la loi ) étant estimées insignifiantes et le juge peut les combler facilement .

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