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18 Grands systèmes juridiques

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Le système romano-germanique
Paragraphe 3 : L’importance des codes et les lois écrites

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autres
l1
droit et justice
 Âge recommandé: 15 ans
2 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

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  1. 1
    Chloé Fonvielle
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18 Grands systèmes juridiquesVersion en ligne

Le système romano-germanique Paragraphe 3 : L’importance des codes et les lois écrites

par Chloé Fonvielle
1

Paragraphe 3 : L ? importance des codes et les lois écrites

Depuis globalement 2 siècles , il y a la codification . 2 méthodes de codification = ? nihilo ( qui ne part de rien ) et à ? constant ( qui se rapproche de la compilation ) comme le code des sociétés ( groupe privé qui regroupe les règles applicables en matière de société ) ou encore comme en droit des étrangers ( rassemble les lois existantes en la matière dans un code ) . La compilation est une méthode très ancienne ( depuis ? Antiquité ) - > Quel est le plus ancien code connu de l ? histoire de l ? humanité ? Le code d ? Hammourabi ( roi de Babylone ) où on retrouve des dispositions qu ? on connait sur le statut de la femme mariée , successions , ?
Mais aussi la compilation du droit romain après la chute de Rome . ? codes ? napoléoniens ( Code civil , Code pénal , code de procédure civile , code de procédure pénale , code de commerce ) rédigés jusqu ? en 1810 qui ont été imités dans toute l ? Europe . Le code civil a donné naissance à une école de pensée , ? Exégèse , qui est une école de pensée qui défend une méthode ? interprétation ? de ? la ? loi par des auteurs connus . C ? est une méthode très idéaliste qui consistait et qui prétendait interpréter la loi en recherchant la volonté du législateur pour faire face à une loi obscure . A la même époque en Allemagne ; au 18ème siècle , se développe une autre école = ? école ? des ? pandectistes qui soutiennent la méthode des pandectes avec un auteur Allemand à connaître qui étaient plutôt favorable à une ? du ? droit et non en recherchant à tout prix la pensée du législateur .
Les codes en Europe = façon ? ordonner'd ? organiser les règles de droit et les grands principes d ? un ordre juridique . D ? exposer des principes qui sont le ? conducteur du code . Un code est quelque chose de vivant et qui recherche la stabilité . Tous les domaines de la vie ont été couverts par les codes = on n ? a plus besoin d ? empiler des règles mais aujourd ? hui on observe des réformes . La codification n ? a plus les mêmes enjeux qu ? il y ? a 2 siècles ( ex : le droit Européen = le droit à un procès équitable ) avec la Cour Européenne Des droit de l ? Homme , ? qui supposera à l ? avenir de rapprocher les procédures applicables de ? les ? membres = code de procédure pénale à l ? échelle de l ? Europe ou le rapprochement des principes communs pour faire émerger une ? commune ? de ? la ? procédure . Ex : projet Franco - Italien de créer un code commun des obligations civiles pour prôner un droit des contrats similaires entre les 2 pays mais projet qui a échoué pour des raisons politique .
Toutes les lois ne sont pas dans les codes . Sur la forme , d ? un pays à un autre , le ? de ? rédaction des lois n ? est pas le même avec des différences de style importants ( ex : En France beaucoup plus littéraire et en Allemagne beaucoup plus technique ) . La codification a aussi fait naitre une ? de ? la ? loi au début du 19ème siècle qui était l ? ? uvre du code civil ( ex : cours de code civil ) .

 
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