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17 Grands systèmes juridiques

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Le système romano-germanique
Paragraphe 2 : les traités

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autres
l1
droit et justice
 Âge recommandé: 15 ans
1 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

Top 10 résultats

  1. 1
    Chloé Fonvielle
    Chloé Fonvielle
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17 Grands systèmes juridiques

Le système romano-germanique Paragraphe 2 : les traités

Chloé Fonvielle
1

supérieurs lois assimilés en constitution l

Paragraphe 2 : les traités

En France , les juristes connaissent assez bien le problème de la place des traités dans l ? ordre interne , comment faut - il considérer le traité par rapport à la loi nationale ?
Sur le continent : il y a des constitutions qui affirment que les traités sont aux lois , c ? est le cas en France et aux Pays - Bas alors qu ? en Allemagne , les traités sont ? aux ? lois ? ordinaires et pourtant la ? allemande dit que les principes généraux du droit international sont supérieurs aux lois . Le juge peut interpréter les ? postérieures de manière qu ? elles ne soient pas ? conformités avec les traités .
Au niveau des traités , cette irruption du droit internationale parmi les sources du droit depuis la seconde moitié du 18e a eu pour effet ? ouverture ? des ? droits ? nationaux aux influences extérieures qui a des conséquences .

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