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15 Grands systèmes juridiques

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Le système romano-germanique
les sources du droit

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France

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15 Grands systèmes juridiques

Le système romano-germanique les sources du droit

Chloé Fonvielle
1

moyen culte l obligé hiérarchie légistique régler'un déni

les sources du droit

D ? où vient le droit ? Qu ? est - ce que le droit ? Il y a différent mode de production du droit , il n ? y a pas une source unique , un droit législatif , un droit jurisprudentiel , un droit doctrinal , coutumier . L ? avis du droit ne se limite pas à l ? étude des textes , cela suppose aussi de s ? intéresser aux conflits permanents , les rapports de force et c ? est ce qui fait son esprit dans notre système . C ? est pourquoi on admet le rôle créateur du juge .

Section 1 : la loi au sens large

Des traités internationaux aux décrets en passant par la constitution .
La manière qu ? on a considéré la loi comme étant le meilleur de ? conflit est assez récent , depuis la révolution au 19e siècle , on peut même parler en France d ? un véritable ? de ? la ? loi . Ce culte de la loi remonte à la révolution et nous ramène à l ? histoire profonde . La loi est parée de toutes les vertus , elle protège contre ? arbitraire du pouvoir politique mais aussi des juges . Un article en tête du code civil précise que le juge est ? de ? répondre quand on lui pose une question de justice sinon c ? est un ? de ? justice .
La loi intéresse aussi sur le plan scientifique , on développe une nouvelle discipline en science sociale : la . Qui est une science sociale apparue il y a environ 60 ans qui cherche la meilleure manière d ? élaborer la loi , c ? est une science à part entière qui intéresse beaucoup les Suisses .
La ? des ? normes est typique de la loi en Europe .