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21 Partie 2 : les enfants

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Leçon 7 : la filiation adoptive
Section 2 : l’adoption simple
Paragraphe 1 : les conditions
Paragraphe 2 : La procédure

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À propos de Compléter
autres
l1
droit et justice
 Âge recommandé: 15 ans
0 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

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21 Partie 2 : les enfants

Leçon 7 : la filiation adoptive Section 2 : l’adoption simple Paragraphe 1 : les conditions Paragraphe 2 : La procédure

Chloé Fonvielle
1

Empêchements d l famille violence partagée héréditaires demande l'avenir ministère injurieux s'ajoute conserve famille l

Section 2 : l ? adoption simple


Avant la réforme du 21 février 2022
L'adopté reste dans sa ? d'origine et y tous ses droits , notamment ses droits .

Depuis la réforme du 21 février 2022
L'adoption simple confère à l'adopté une filiation qui à sa filiation d'origine . L'adopté conserve ses droits dans sa famille d'origine .

Paragraphe 1 : les conditions

- Conditions identiques à l ? adoption plénière
- Conditions spécifiques :
- Adoption possible quel que soit ? âge de l ? adopté ( y compris majeur )

Paragraphe 2 : La procédure

- Procédure identique à l ? adoption plénière

Maintien des liens avec la ? d ? origine ( C . civ . , art . 364 al . 1er )
o Filiation
o Empêchement à mariage
o Droits de succession
o Le nom

Obligation des adoptants :

- Les adoptants sont les seuls titulaires de ? autorité ? parentale ( art . 365 ) sauf

- Si l ? adoptant est le conjoint , le partenaire ou le concubin du parent de l ? enfant . Dans ce cas l ? autorité parentale est

- à mariage ( art . 366 )
- Obligation alimentaire entre l ? adoptant et les adoptés ( prioritaire sur la famille d ? origine )

Révocabilité de l ? adoption : pour des motifs graves :

- Pour l ? enfant majeur , à la seule de l ? adopté ou de l ? adoptant .
- Pour l ? enfant mineur : à la seule demande du ? public ( article 370 du Code Civil ) .
- Les motifs graves peuvent être un comportement , l ? irrespect total de l ? adopté envers l ? adoptant , le refus ? autorité , la et la délinquance .
- Forme de la révocation - Le jugement révoquant l'adoption doit être motivé . Son dispositif est mentionné en marge de l'acte de naissance ou de la transcription du jugement d'adoption .
- Effet de la révocation - La révocation fait cesser pour tous les effets de l'adoption .

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