20 Partie 2 : les enfants

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Leçon 7 : la filiation adoptive
Section 1 : l’adoption plénière
Paragraphe 2 : La procédure
Paragraphe 3 : les effets

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droit et justice

Âge recommandé: 15 ans

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Chloé Fonvielle

France

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Compléter 20 Partie 2 : les enfantsVersion en ligne Leçon 7 : la filiation adoptive Section 1 : l’adoption plénière Paragraphe 2 : La procédure Paragraphe 3 : les effets par Chloé Fonvielle 1 Paragraphe 2 : La procédure - Phase préparatoire 1 . Agrément : s ? assurer que les ? d ? accueil offertes par le demandeur sur le plan familial , éducatif et psychologique correspondent aux ? et ? à ? l ? intérêt de l ? enfant adopté . 2 . Placement : il interdit d ? abord de l ? enfant à sa famille d ? origine et il interdit ensuite d ? intenter une relative à la filiation ou de faire une - Phase de jugement 1 . Jugement : compétence ? J . Le juge vérifie que les conditions sont remplies et la de l ? adoption à ? intérêt de l ? enfant Paragraphe 3 : les effets L ? adoption plénière produit un double effet : - La ? totale de l ? adopté avec sa famille d ? origine ? en ? cas d ? adoption de l ? enfant de son conjoint , partenaire ou concubin - ? intégration corrélative dans famille adoptive - ( C . civ . , art 356 ) - L ? adoption est ( C . civ . , art 359 )