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16 Partie 2 : les enfants

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Leçon 6 : La filiation après AMP
Section 2 : La filiation des enfants issus de l’AMP
Paragraphe 1 : La filiation imposée à l’égard du couple demandeur
A. L’établissement de la filiation de l’enfant issu d’une PMA
2) Dans les couples de femmes

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À propos de Compléter
autres
l1
droit et justice
 Âge recommandé: 15 ans
1 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

Top 10 résultats

  1. 1
    Chloé Fonvielle
    Chloé Fonvielle
    60:42
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16 Partie 2 : les enfants

Leçon 6 : La filiation après AMP Section 2 : La filiation des enfants issus de l’AMP Paragraphe 1 : La filiation imposée à l’égard du couple demandeur A. L’établissement de la filiation de l’enfant issu d’une PMA 2) Dans les couples de femmes

Chloé Fonvielle
1

présomption l secret semper imposée consentement engage l reconnaissance

Paragraphe 1 : La filiation imposée à l ? égard du couple demandeur

A . L ? établissement de la filiation de l ? enfant issu d ? une PMA
Tout d ? abord , il faut distinguer si un couple est de sexe différent , ou de même sexe féminin .

1 ) Dans les couples de sexe différent
Il y a un ? absolu sur le recours à la PMA en ce qui concerne l ? officier d ? état civil et la filiation est établie conformément au droit ? commun sur la filiation biologique . Ce qui diffère avec la filiation biologique , c ? est ? obligation qui est d ? établir la filiation paternelle . Il n ? y a pas de réelle obligation envers la femme mais seulement envers le père .
Sur la filiation maternelle : mater ? certa ? est .
Sur la filiation paternelle : il y a la ? de ? paternité lorsque le couple est marié , sinon c ? est la . La filiation est . Le père qui ne reconnaît pas l ? enfant ? sa ? responsabilité et sa paternité sera établie par le biais de ? action ? en ? recherche ? de ? paternité , conformément à l ? article 342 du Code civil . Dès lors , la preuve à apporter est celle sur le donnée à la PMA . Cela étant , il se peut qu ? on ne puisse pas apporter la preuve si le consentement est révoqué avant la PMA .

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