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Partie 2 : les enfants

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Leçon 5 : la filiation biologique ou par procréation charnelle
Paragraphe 1 : les conditions préalables à l’établissement d’une filiation

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À propos de Compléter
autres
l1
droit et justice
 Âge recommandé: 15 ans
1 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

Top 10 résultats

  1. 1
    Chloé Fonvielle
    Chloé Fonvielle
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Partie 2 : les enfants

Leçon 5 : la filiation biologique ou par procréation charnelle Paragraphe 1 : les conditions préalables à l’établissement d’une filiation

Chloé Fonvielle
1

nom L contredire vivant conditions biologique charnelle chronologique double

Leçon 5 : la filiation ou par procréation

Section 1 : disposition générale

Titre 7 du code civil sur la filiation s ? ouvre par un chapitre de disposition général qui relève des ? préalables à la filiation et suivit de disposition relative aux preuves et à la présomption .

Paragraphe 1 : les conditions préalables à l ? établissement d ? une filiation

La filiation peut être établie à l ? égard de tout enfant quelque soit son âge , il faut que l ? enfant soit né ? et ? viable article 318 du code civil .

Loi du 6 décembre 2021 : acte d ? enfant sans vie , permet aux parents de transmettre le à leur enfant .

Il y a toutes fois deux limites :

- ? inceste : article 310 - 2 du code civil qui s ? applique aussi bien aux incestes non imposés qu ? aux viols incestueux . À partir du moment où l ? un aura établi sa filiation l ? autre ne pourra plus le faire . bien souvent ce sera la mère qui va établir sa filiation en premier ( interdit souvent au père de pouvoir établir sa paternité ) cette règle a été critiqué , elle porte atteinte à l ? égalité entres enfants , on peut se demander si c ? est conforme à l ? intérêt de l ? enfant ( = entretient de l ? enfant , héritage ) il sera privé de la ? filiation ( pour la pension alimentaire , il pourra demander des subsides ) . Le fondement de la règle de l ? article 310 - 2 du code civil c ? est le secret . Cet article est toujours en vigueur .

- Le principe article 320 du code civil : la filiation légalement établie dans une branche fait obstacle à l ? établissement d ? une autre filiation qui viendrait la . Celui qui voudra faire établir sa filiation devra contester la première en justice pour établir la sienne .

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