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Leçon 4 : Le concubinage

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Section 2 : les effets du concubinage
Paragraphe 1 : les effets du concubinage au cours de l’union
A. Dans les rapports entre concubins

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À propos de Compléter
autres
l1
droit et justice
 Âge recommandé: 15 ans
1 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

Top 10 résultats

  1. 1
    Chloé Fonvielle
    Chloé Fonvielle
    06:31
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Leçon 4 : Le concubinage

Section 2 : les effets du concubinage Paragraphe 1 : les effets du concubinage au cours de l’union A. Dans les rapports entre concubins

Chloé Fonvielle
1

jurisprudence violences pas régime l ne

Section 2 : les effets du concubinage

Citation sur le concubinage de Napoléon : « les concubins se passent de la loi , la loi se désintéresse des concubins » . Comme il ne souhaite pas de reconnaissance juridique la loi n ? a pas à régler les rapports entre les concubins .
On voit de plus en plus de apparaitre sur les concubins .
Il y a quand même des effets , cette construction va être effectuée par le juge que quand il y aura des contentieux .

Paragraphe 1 : les effets du concubinage au cours de l ? union

A . Dans les rapports entre concubins

Il n ? y a en théorie ? d ? effet ? juridique du concubinage entre les concubins , cela ne modifie pas ? état ? des ? personnes . Les effets du mariage ? sont ? pas ? reproduits pour le concubinage . Très régulièrement les juges du fonds viennent parfois appliquer le régime du mariage au concubinage ( application de l ? article 220 du code civil ) . Pas de ? matrimoniaux ( si achat ensemble régime de l ? indivision ) pas non plus de vocation successorale sauf si testament .
Toutes les dispositions sur les ? conjugales vont s ? appliquer aussi bien aux époux , aux partenaires et aux concubins .
Les dispositions sur les majeurs protégés s ? appliquent aussi .

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