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Leçon 2 : la rupture du mariage
Section 2 : La dissolution du mariage : le divorce
Paragraphe 3 : La procédure de divorce
Procédure de divorce par consentement mutuel avec juge (2)
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Partie 1 - Le couple
Leçon 2 : la rupture du mariage
Section 2 : La dissolution du mariage : le divorce
Paragraphe 3 : La procédure de divorce
Procédure de divorce par consentement mutuel avec juge (2)
1
divorce
mesures
convention
intérêts
prononce
refuse
délais
consentement
homologue
retravailler
Procédure
de
divorce
par
consentement
mutuel
avec
juge
(
2
)
Le
juge
va
examiner
la
et
il
va
vérifier
la
réalité
du
,
il
vérifie
que
la
convention
préserve
suffisamment
les
des
époux
et
des
enfants
.
Deux
hypothèses
:
Le
juge
considère
que
la
convention
est
suffisamment
protectrice
des
intérêts
de
chacun
:
il
la
convention
et
?
le
?
divorce
Il
considère
que
la
convention
n
?
est
pas
suffisamment
protectrice
des
intérêts
de
chacun
:
il
?
d
?
homologuer
la
convention
et
demande
aux
époux
de
la
,
pendant
ce
temps
il
peut
prendre
des
?
provisoires
:
qui
permettent
d
?
organiser
les
relations
jusqu
?
à
ce
que
le
divorce
soit
prononcé
,
les
époux
ont
un
?
de
?
six
?
mois
pour
présenter
de
nouveau
une
convention
et
à
l
?
expiration
leur
demande
sera
caduc
,
s
?
ils
ont
bien
présenté
une
convention
dans
les
6
mois
et
qu
?
elle
est
homologuée
,
le
sera
prononcé
.
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