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Partie 1 - Le couple

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Leçon 2 : la rupture du mariage
Section 2 : La dissolution du mariage : le divorce
Paragraphe 3 : La procédure de divorce
Procédure de divorce par consentement mutuel avec juge (2)

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autres l1 droit et justice Âge recommandé: 15 ans
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Partie 1 - Le couple

Leçon 2 : la rupture du mariage Section 2 : La dissolution du mariage : le divorce Paragraphe 3 : La procédure de divorce Procédure de divorce par consentement mutuel avec juge (2)

Chloé Fonvielle
1

divorce mesures convention intérêts prononce refuse délais consentement homologue retravailler

Procédure de divorce par consentement mutuel avec juge ( 2 )

Le juge va examiner la et il va vérifier la réalité du , il vérifie que la convention préserve suffisamment les des époux et des enfants .

Deux hypothèses :

Le juge considère que la convention est suffisamment protectrice des intérêts de chacun : il la convention et ? le ? divorce

Il considère que la convention n ? est pas suffisamment protectrice des intérêts de chacun : il ? d ? homologuer la convention et demande aux époux de la , pendant ce temps il peut prendre des ? provisoires : qui permettent d ? organiser les relations jusqu ? à ce que le divorce soit prononcé , les époux ont un ? de ? six ? mois pour présenter de nouveau une convention et à l ? expiration leur demande sera caduc , s ? ils ont bien présenté une convention dans les 6 mois et qu ? elle est homologuée , le sera prononcé .