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Partie 1 - Le couple

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Leçon 2 : la rupture du mariage
Section 2 : La dissolution du mariage : le divorce
Paragraphe 2 : les causes de divorce
Les divorces contentieux (tous les autres types)
2) Le divorce pour altération définitive du lien conjugal (2)
3) Le divorce pour faute

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À propos de Compléter
autres
l1
droit et justice
 Âge recommandé: 15 ans
1 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

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Partie 1 - Le couple

Leçon 2 : la rupture du mariage Section 2 : La dissolution du mariage : le divorce Paragraphe 2 : les causes de divorce Les divorces contentieux (tous les autres types) 2) Le divorce pour altération définitive du lien conjugal (2) 3) Le divorce pour faute

Chloé Fonvielle
1

ne faits implicite ne Des faute devoir droit fait la multiplication peut ne reconventionnelle volonté altération

Les divorces contentieux ( tous les autres types )

2 ) Le divorce pour altération définitive du lien conjugal ( 2 )


ATTENTION ! il y a un cas dans lequel le juge va pouvoir prononcer ce type de divorce alors que le délai d ? 1 an n ? est pas encore acquis , lorsqu ? il y a une demande principale pour divorce pour , il y a une demande en altération définitive du lien conjugal , dans ce cas le juge sera tenu en premier temps d ? étudier le divorce par faute et s ? il ne retient pas la faute alors il sera tenu de prononcer le divorce pour ? définitive ? du ? lien ? conjugal même si le délai d ? 1 an n ? est pas acquis .

Ex : En situation , M fait une demande de divorce pour faute , MM . estime qu'elle n ? a pas commis de faute et demande à son tour , un divorce pour altération définitive du lien conjugal , le juge prend parti pour MM .

o La loi de 1975 prévoit une hypothèse pour altération de la vie commune ou parce que l ? un des époux avait des facultés mentales altérées , si l ? un des époux avait des facultés mentales altérées , le divorce de l ? altération pouvait être encouru même avant les 6 ans .
En 2004 , cette voie - là est fermée donc plus de dispositions particulières si un époux veut divorcer de son épouse avec une altération de facultés mentales il donc divorcer par ADLC .

o L ? existence d ? un droit au divorce , car lorsque la séparation de fait est acquise , le divorce est un , ni l ? autre conjoint , ni le juge ne peuvent s ? opposer au divorce . En 2004 , le législateur a supprimé la clause de dureté ( lorsque le juge considère que le prononcé de divorce aurait une conséquence trop dure pour l ? époux qui subit le divorce et pour cela il déclenche le divorce ) .

o La suppression de l ? obligation de prise en charge automatique des conséquences financières par l ? époux demandeur : en 1975 , il était prévu que l ? époux qui demande un divorce pour rupture de la vie commune doit continuer de prendre en charge l ? ex - époux au titre de droit de secours . En 2004 cette exception est supprimée , l ? époux qui demande le divorce ? supporte ? pas nécessairement les conséquences financières de divorce . L ? époux demandeur peut lui - même imposer à l ? autre un divorce et même une demande de compensation financière .

3 ) Le divorce pour faute : fortement évacué en 2004 , avec deux hypothèses , d ? un côté alimente un contentieux judiciaire entre les époux et d ? autre coté cela participe à l ? acceptation psychologique d ? un divorce . Les conditions de la faute sont présentent à l ? article 242 du Code Civil

3 conditions cumulatives :

a ) ? faits ? incurables au conjoint :

Il faut que la faute émane d ? un conjoint qui possède une libre et éclairée , consciente , un acte accompli sous l ? empire d ? un trouble mental temporaire ou durable ou un agissement accompli sous la contrainte ? peut ? être ? qualifié d ? une faute .

b ) Des ? graves ? et ? renouvelés au droit d ? obligation de mariage :

Il peut s ? agir d ? une violation d ? un ? explicite du mariage comme d ? un devoir .

La violation de devoirs et des obligations ( articles 212 à 216 du code civil ) :

? Violation du devoir de fidélité .
? Violation du devoir d ? assistance
? Violation du devoir de communauté de vie ( un époux qui quitte le domicile familial )
? Violation du devoir de respect
? Violation de la direction conjointe de la famille ( prise de décision sur les intérêts matériels et moraux sans consultation aucune de l ? autre époux )
? Violation de la contribution aux charges du mariage
? La violation des obligations implicites ( atteinte à la dignité ou à l ? honneur de l ? époux )
? La violation du devoir général de loyauté ( mentir sur une situation particulière lors du mariage ou avant ) .

Le code civil fait référence à la violation grave ou renouvelée : un ? isolé mais suffisamment grave pour caractériser une faute , ou la ? de ? faits ? individuels pris dans leurs globalités deviennent grave . Cette violation du devoir , ne doit pas être excusée par le comportement de l ? autre ou par une cause étrangère .

c ) Des faits qui rendent intolérable le maintien de ? vie ? commune :

Les agissements rendent impossible le maintien d ? une communauté de vie . Le juge devra apprécier le comportement reproché à l ? aune de ces trois critères :

L ? imputabilité
Violation ( voir code civil )
S ? il estime qu ? une des conditions n ? est pas remplie , le juge n ? est pas tenu de retenir la faute et ? prononce ? pas le divorce .

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