Icon Chercher des jeux
Icon Créer jeu Créer jeu

Partie 1 - Le couple

Compléter

Leçon 2 : la rupture du mariage
Section 2 : La dissolution du mariage : le divorce
Paragraphe 1 : Aperçu historique : d’un droit « du » divorce à un droit « au » divorce
B. La loi du 11 juillet 1975

Téléchargez la version pour jouer sur papier

Éditer icon Dupliquer
Créer un défi icon Créer un défi
Imprimer icon Imprimer le PDF
À propos de Compléter
autres
l1
droit et justice
 Âge recommandé: 15 ans
0 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

Top 10 résultats

Il n'y a toujours pas de résultats pour ce jeu. Soyez le premier à apparaître dans le classement!
Connectez-vous
pour vous identifier.
Créez votre propre jeu gratuite à partir de notre créateur de jeu
Créez compléter
Affrontez vos amis pour voir qui obtient le meilleur score dans ce jeu
Créer un défi

Top Jeux

  1. temps
    but
  1. temps
    but
temps
but
temps
but
Vous avez dépassé le nombre maximum de jeux que vous pouvez imprimer avec votre Plan actuel.
Pour imprimer autant de jeux que vous le souhaitez, vous avez besoin d’un Plan Académique ou un Plan Commerciel.
Obtenir Plan Académique

Imprimez votre jeu

 
game-icon

Compléter

Partie 1 - Le coupleVersion en ligne

Leçon 2 : la rupture du mariage Section 2 : La dissolution du mariage : le divorce Paragraphe 1 : Aperçu historique : d’un droit « du » divorce à un droit « au » divorce B. La loi du 11 juillet 1975

par Chloé Fonvielle
1

Section 2 : La dissolution du mariage : le divorce

article 227 du code civil .

Il existe au sein de l ? union européenne une grande diversité sur la législation applicable au divorce : chaque État prévoit son divorce . On retrouve toujours les divorces par consentement mutuel et les divorces contentieux , on retrouve partout aussi cette revendication de rapidité .

En France le taux de divorce augmente ces dernières années entre 110 000 et 130 000 par an , le nombre de divorce judiciaire à chuter en 2018 car c ? est la première année ou il est possible de divorcer sans juge par l ? acte sous seing privé contresigné par un avocat et déposer au rang des minutes chez un notaire .

3 fois sur 4 le demandeur au divorce c ? est la femme .

Diminution de l ? âge du divorce des époux = augmentation du nombre de famille recomposé .

Paragraphe 1 : Aperçu historique : d ? un droit « du » divorce à un droit « au » divorce

On est passé d ? un ? du ? divorce à un ? au ? divorce .

L ? histoire du divorce est fortement bouleversée en 5 grandes étapes :

- Avant
- La loi de
- La loi de
- La loi de
- La loi de

A . De l ? ancien régime à 1975

Sous l ? ancien régime la solution est très claire : le mariage est c ? est une des conséquences du caractère du mariage . Les seules sorties sont soit ? annulation soit la de corps . Au moment de la révolution et dans le droit intermédiaire ( 1789 - 1804 ) la révolution en raison de la philosophie des lumières est imprégnée de liberté et va ? très ? largement ? le ? divorce ( notamment pour consentement mutuel et même par consentement unilatéral ) . Le ? civil ? de ? 1804 va maintenir le divorce pour certaines causes seulement ( faute et par consentement mutuelle ) .

1816 - 1884 : avec la Restauration monarchique , adoption d ? une loi qui va le divorce « le divorce est un poison révolutionnaire »

1884 : loi qui le divorce : de façon très restrictive : elle ne permet le divorce que pour .

Les mouvements de 1968 vont nécessairement faire évoluer les m ? urs : loi du 11 juillet 1975 .

 
educaplay suscripción
Imprimer le PDF