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Partie 1 - Le couple

Compléter

Leçon 1 : le mariage
Section 3 : Les effets du mariage

Paragraphe 2 : les effets patrimoniaux du mariage
A. Les règles du régime primaire impératif
2)Les rapports entre les époux et les tiers (2)

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À propos de Compléter
autres
l1
droit et justice
 Âge recommandé: 15 ans
0 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

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Partie 1 - Le couple

Leçon 1 : le mariage Section 3 : Les effets du mariage Paragraphe 2 : les effets patrimoniaux du mariage A. Les règles du régime primaire impératif 2)Les rapports entre les époux et les tiers (2)

Chloé Fonvielle
1

finalité l excessives emprunts conjointe contractuelles achats ne excessif diviser dépenses l consentement modestes rembourse

Section 3 : Les effets du mariage

Paragraphe 2 : les effets patrimoniaux du mariage

A . Les règles du régime primaire impératif

1 ) Les rapports entre les époux et les tiers ( 2 )

La solidarité est une technique juridique qui intéresse les obligations : voir le schéma sur moodle

1ère phase : le principe c ? est l ? obligation dite : obligation à la dette .
Le créancier doit ses poursuites entre le débiteur 1 et le débiteur 2 .
Exception de la loi ou du contrat qui va pouvoir prévoir que l ? obligation est solidaire c ? est - à - dire que chaque débiteur sera tenu pour le tout ( l ? intégralité de la dette )

2e phase : les débiteurs entre eux ( créancier ok ) : contribution à la dette
Dans le cas où le débiteur 1 paie tout et le débiteur 2 ne paie rien = recours contre l ? autre pour qu ? il ? sa ? part = article 220 du code civil

Champs d ? application : les contrats qui ont pour objet ? entretient ? du ? ménage et ? éducation ? des ? enfants .

o Dettes = la jurisprudence étend l ? article 220 du code civil à des dettes qui ? sont ? pas strictement contractuelles ( par ex : les cotisations à l ? assurance maladie : sécurité sociale )

La finalité de la dette familiale : il faut que la dette ait une ? familiale ( logement , hébergement personne âgée en maison de retraite , habillement ? )
Il y a trois exceptions où est exclu la solidarité ménagère :

Pour les qui sont manifestement , eu égard au train de vie du ménage , à l ? inutilité de l ? opération , ou à la bonne ou mauvaise foi du contractant

Pour les à tempérament ( à crédit : payer 3 fois sans frais ) sauf s ? ils ont été contracté avec le ? des ? deux ? époux

Pour les saufs :

o Si l ? emprunt a été contracté avec le consentement des deux époux

o S ? il porte sur des sommes nécessaire aux besoins de la vie courante et que le montant cumulé des sommes en cas de pluralité d ? emprunt ne soit pas manifestement eu regard du train de vie du ménage

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