Icon Créer jeu Créer jeu

Partie 1 - Le couple

Compléter

Leçon 1 : le mariage
Section 3 : Les effets du mariage

Paragraphe 2 : les effets patrimoniaux du mariage
A. Les règles du régime primaire impératif
2)Les rapports entre les époux et les tiers (1)

Téléchargez la version papier pour jouer

Âge recommandé: 15 ans
0 fois fait

Créé par

France

Top 10 résultats

Il n'y a toujours pas de résultats pour ce jeu. Soyez le premier à apparaître dans le classement! pour vous identifier.
Créez votre propre jeu gratuite à partir de notre créateur de jeu
Affrontez vos amis pour voir qui obtient le meilleur score dans ce jeu

Top Jeux

  1. temps
    but
  1. temps
    but
temps
but
temps
but
game-icon

Completar

Partie 1 - Le couple

Leçon 1 : le mariage Section 3 : Les effets du mariage Paragraphe 2 : les effets patrimoniaux du mariage A. Les règles du régime primaire impératif 2)Les rapports entre les époux et les tiers (1)

Chloé Fonvielle
1

pouvoir présupposant droit contracter engagé marié

2 ) Les rapports entre les époux et les tiers ( 1 )

Les tiers vont être intéressés de savoir si le couple qui se présente devant eux est ou non , le mariage va entrainer des règles spécifiques entre le couple marié ou non . La solidarité ménagères article 220 du code civil

? Règles de : autorisation d ? un époux à ? seul une dette ménagère en ? l ? accord ? de ? l ? autre .

? Règle du ? de ? gage : quand la dette ménagère sera conclue l ? autre époux sera ? solidairement par la poursuite d ? un créancier contre le débiteur . Le créancier peut demander le paiement à celui qui a conclu le contrat mais aussi à l ? autre .