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Partie 1 - Le couple

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Leçon 1 : le mariage
Section 3 : Les effets du mariage

Paragraphe 2 : les effets patrimoniaux du mariage
A. Les règles du régime primaire impératif
1)Les rapports entre les époux

c)La protection du logement familial

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À propos de Compléter
autres
l1
droit et justice
 Âge recommandé: 15 ans
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Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

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Partie 1 - Le couple

Leçon 1 : le mariage Section 3 : Les effets du mariage Paragraphe 2 : les effets patrimoniaux du mariage A. Les règles du régime primaire impératif 1)Les rapports entre les époux c)La protection du logement familial

Chloé Fonvielle
1

connaissance actes dispositions nul dissolution d de

1 ) Les rapports entre les époux

c ) La protection du logement familial

article 215 alinéa 3 du code civil

Il faut que les deux époux donnent leur accord pour les ( les actes qui modifient la substance du patrimoine ) , si cela n ? est pas respecté l ? acte est . Le délai pour demander l ? annulation est ? un ? an à compter du jour où l ? autre époux a eu de l ? acte et jamais à l ? issu de l ? année qui suit la ? du ? régime ? matrimonial ( divorce ou décès )

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