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Partie 1 - Le couple

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Leçon 1 : le mariage
Section 3 : Les effets du mariage
Paragraphe 1 : les effets extrapatrimoniaux du mariage
B.Les fonctions conjointes
1)La direction de la famille
a)Le principe : la codirection
b)Les limites au principe de codirection

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Âge recommandé: 15 ans
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Créé par

France

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Partie 1 - Le couple

Leçon 1 : le mariage Section 3 : Les effets du mariage Paragraphe 1 : les effets extrapatrimoniaux du mariage B.Les fonctions conjointes 1)La direction de la famille a)Le principe : la codirection b)Les limites au principe de codirection

Chloé Fonvielle
1

juge 1975 prévoit mari les mari

a ) La nécessité d ? un accord des époux

Jusqu ? en 1970 , le lieu du logement de la famille était choisi par le . De 1970 à la loi du 11 juillet le lieu de la résidence familiale doit être fait par ? deux ? époux .

b ) en cas de désaccord des époux

De 1970 à la loi du 11 juillet 1975 , c ? est le qui a le dernier mot sur le lieu de la résidence familiale s ? il y a un désaccord . Depuis la loi du 11 juillet 1975 = article 215 alinéa 2 du code civil . En cas de désaccord le code civil ne ? rien , il faut donc saisir le ? aux ? affaires ? familiales qui devra statuer = c ? est un cas d ? école .