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Partie 1 - Le couple

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Leçon 1 : le mariage
Section 2 : les conditions de formations du mariage
Paragraphe 3 : la sanction du non-respect des conditions de formation

C.Les effets d’annulation

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autres l1 droit et justice Âge recommandé: 15 ans
1 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

Top 10 résultats

  1. 1
    Chloé Fonvielle
    Chloé Fonvielle
    03:21
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    100
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Partie 1 - Le couple

Leçon 1 : le mariage Section 2 : les conditions de formations du mariage Paragraphe 3 : la sanction du non-respect des conditions de formation C.Les effets d’annulation

Chloé Fonvielle
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1

contrats passé divorce ignorait anéantissement parents l

C . Les effets d ? annulation

Les effets sont les mêmes que l ? on évoque de la nullité absolue ou relative , il y a un principe et une nuance à faire .

- Le principe : ? rétroactif du mariage , cela signifie que la nullité a effet rétroactif ( vaut pour le passé ) , on va replacer les époux dans le statu quo ante ( l ? état qu ? ils avaient avant le mariage ( tous les liés au mariage sont annulés avec ) , c ? est l ? une des grandes différences avec le .

- Le tempérament : on va pouvoir traiter ce mariage comme valable à l ? égard des époux ou à l ? égard de l ? époux qui la cause de nullité .

o Le mariage putatif : l ? annulation ne produira ces effets que pour ? avenir ( pas d ? effet rétroactif ) si les deux époux sont de bonne foi , ce mariage est putatif à l ? égard des deux et ne sera nul que pour l ? avenir . Le mariage peut être nul mais putatif seulement pour un des deux époux , l ? annulation ne vaudra pour l ? avenir que pour cet époux , pour celui de mauvaise foi l ? anéantissement est rétroactif .

o La situation par rapport aux enfants : on va considérer que malgré l ? annulation et la mauvaise foi , le mariage continuera de faire ses effets pour le à l ? égard des enfants , ils sont toujours considérés comme nés de ? mariés . Après , les effets seront les mêmes que pour le divorce .

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