Icon Chercher des jeux
Icon Créer jeu Créer jeu

Partie 1 - Le couple

Compléter

Leçon 1 : le mariage
Section 2 : les conditions de formations du mariage
Paragraphe 3 : la sanction du non-respect des conditions de formation

C.Les effets d’annulation

Téléchargez la version papier pour jouer

Éditer icon Dupliquer
Créer un défi icon Créer un défi
Imprimer icon Imprimer le PDF
À propos de Compléter
autres
l1
droit et justice
 Âge recommandé: 15 ans
1 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

Top 10 résultats

  1. 1
    Chloé Fonvielle
    Chloé Fonvielle
    03:21
    temps
    100
    but
Voulez-vous apparaître dans le Top 10 de ce jeu?
Connectez-vous
pour vous identifier.
Créez votre propre jeu gratuite à partir de notre créateur de jeu
Créez compléter
Affrontez vos amis pour voir qui obtient le meilleur score dans ce jeu
Créer un défi

0 Commentaires

Connectez-vous
pour écrire un commentaire.

Top Jeux

  1. temps
    but
  1. temps
    but
temps
but
temps
but
Vous avez dépassé le nombre maximum de jeux que vous pouvez imprimer avec votre Plan actuel.
Pour imprimer autant de jeux que vous le souhaitez, vous avez besoin d’un Plan Académique ou un Plan Commerciel.
Obtenir Plan Académique

Imprimez votre jeu

game-icon

Completar

Partie 1 - Le couple

Leçon 1 : le mariage Section 2 : les conditions de formations du mariage Paragraphe 3 : la sanction du non-respect des conditions de formation C.Les effets d’annulation

Chloé Fonvielle
1

divorce ignorait l anéantissement contrats passé parents

C . Les effets d ? annulation

Les effets sont les mêmes que l ? on évoque de la nullité absolue ou relative , il y a un principe et une nuance à faire .

- Le principe : ? rétroactif du mariage , cela signifie que la nullité a effet rétroactif ( vaut pour le passé ) , on va replacer les époux dans le statu quo ante ( l ? état qu ? ils avaient avant le mariage ( tous les liés au mariage sont annulés avec ) , c ? est l ? une des grandes différences avec le .

- Le tempérament : on va pouvoir traiter ce mariage comme valable à l ? égard des époux ou à l ? égard de l ? époux qui la cause de nullité .

o Le mariage putatif : l ? annulation ne produira ces effets que pour ? avenir ( pas d ? effet rétroactif ) si les deux époux sont de bonne foi , ce mariage est putatif à l ? égard des deux et ne sera nul que pour l ? avenir . Le mariage peut être nul mais putatif seulement pour un des deux époux , l ? annulation ne vaudra pour l ? avenir que pour cet époux , pour celui de mauvaise foi l ? anéantissement est rétroactif .

o La situation par rapport aux enfants : on va considérer que malgré l ? annulation et la mauvaise foi , le mariage continuera de faire ses effets pour le à l ? égard des enfants , ils sont toujours considérés comme nés de ? mariés . Après , les effets seront les mêmes que pour le divorce .

Imprimer le PDF