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Partie 1 - Le couple

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Leçon 1 : le mariage
Section 2 : les conditions de formations du mariage
Paragraphe 2 : Les conditions de forme
B.La célébration du mariage
1)Les obstacles à la célébration du mariage
a)L’indice d’un mariage fictif

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autres l1 droit et justice Âge recommandé: 15 ans
1 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

Top 10 résultats

  1. 1
    Chloé Fonvielle
    Chloé Fonvielle
    01:08
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    100
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Partie 1 - Le couple

Leçon 1 : le mariage Section 2 : les conditions de formations du mariage Paragraphe 2 : Les conditions de forme B.La célébration du mariage 1)Les obstacles à la célébration du mariage a)L’indice d’un mariage fictif

Chloé Fonvielle
1

opposition surseoir enquête procureur procéder

B . La célébration du mariage

1 ) Les obstacles à la célébration du mariage

a ) L ? indice d ? un mariage fictif

L ? officier d ? État civil peut être contraint de à la célébration du mariage s ? il a des indices lui laissant penser que le mariage est fictif :

Il peut saisir le ? de ? la ? république , il va dans un délai de 15 jours avoir 3 possibilités :

o Laisse au mariage

o Il fait au mariage

o Il décide d ? un sursis à la célébration du mariage dans l ? attente d ? une , qui ne peut pas durer plus d ? un mois .

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