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Partie 1 - Le couple

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Leçon 1 : le mariage
Section 2 : les conditions de formations du mariage
Paragraphe 1 : les conditions de fond
A. Conditions relatives aux époux

5) L’exogamie (la prohibition de l’inceste) (2)

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À propos de Compléter
autres
l1
droit et justice
 Âge recommandé: 15 ans
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Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

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Partie 1 - Le coupleVersion en ligne

Leçon 1 : le mariage Section 2 : les conditions de formations du mariage Paragraphe 1 : les conditions de fond A. Conditions relatives aux époux 5) L’exogamie (la prohibition de l’inceste) (2)

par Chloé Fonvielle
1

A . Conditions relatives aux époux

5 ) L ? exogamie ( la prohibition de l ? inceste ) ( 2 )

o Empêchements relatifs à mariage
En ligne direct il est prévu qu ? une personne ( article
161 et 164 code civil ) ne peut se marier avec ses

? en ? ligne ? direct ( les ascendants ou les descends de mon conjoint = le but est de garder la paix des familles ) l ? empêchement existe temps que celui qui a créé l ? alliance est même si le couple a divorcé en revanche cet empêchement à mariage n ? est plus absolu lorsque la personne qui a créé l ? alliance .
( Voir les arrêts sous l ? article 161 du code civil CEDH et Cour de Cassation et sur le diapo )

o Parenté collatérale : entre ? oncle ou la et et de l ? autre article 164 du code civil ( aucune interdiction entre les cousins ) . Dans la famille adoptive il y a un empêchement relatif entre les enfants adopté d ? une même personne article 366 code civil .

Malgré ces empêchements relatifs , le mariage pourra être célébré si les individus obtiennent une dispense du ? de ? la ? République pour causes graves ( souvent la venue d ? un enfant ) le président est souverain , il n ? y a pas de recours possible article 164 et 366 code civil )

 
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