Icon Chercher des jeux
Icon Créer jeu Créer jeu

Partie 1 - Le couple

Compléter

Leçon 1 : le mariage
Section 2 : les conditions de formations du mariage
Paragraphe 1 : les conditions de fond
A. Conditions relatives aux époux
4) La monogamie

Téléchargez la version papier pour jouer

Éditer icon Dupliquer
Créer un défi icon Créer un défi
Imprimer icon Imprimer le PDF
À propos de Compléter
autres
l1
droit et justice
 Âge recommandé: 15 ans
1 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

Top 10 résultats

  1. 1
    Chloé Fonvielle
    Chloé Fonvielle
    02:25
    temps
    100
    but
Voulez-vous apparaître dans le Top 10 de ce jeu?
Connectez-vous
pour vous identifier.
Créez votre propre jeu gratuite à partir de notre créateur de jeu
Créez compléter
Affrontez vos amis pour voir qui obtient le meilleur score dans ce jeu
Créer un défi

Top Jeux

  1. temps
    but
  1. temps
    but
temps
but
temps
but
Vous avez dépassé le nombre maximum de jeux que vous pouvez imprimer avec votre Plan actuel.
Pour imprimer autant de jeux que vous le souhaitez, vous avez besoin d’un Plan Académique ou un Plan Commerciel.
Obtenir Plan Académique

Imprimez votre jeu

game-icon

Completar

Partie 1 - Le couple

Leçon 1 : le mariage Section 2 : les conditions de formations du mariage Paragraphe 1 : les conditions de fond A. Conditions relatives aux époux 4) La monogamie

Chloé Fonvielle
1

déjà bigamie d date premier o Annulation acte premier

A . Conditions relatives aux époux

4 ) La monogamie

o Prohibition absolue de la : article 147 : « on ne peut pas contracter un second mariage avant la dissolution du » ( la polygamie est un délit article 433 - 20 du code pénal ) .

o Mesures préventives : fournir un ? de ? naissance ( le mariage est inscrit en marge de l ? acte de naissance ) et autorisation du ? conjoint à s ? opposer au mariage

du mariage pour bigamie : Vérifier si , à la du mariage dont la viabilité est contestée , l ? époux ( se ) était ? engagé dans des liens du mariage avec une autre personne . Attention aux situations internationales , dès lors qu ? il y a un élément ? extranéité article 202 - 1 code civil il faut appliquer la loi nationale de chaque époux pour tirer les conditions de fond du mariage , il se peut que la loi nationale de l ? époux étranger autorise la polygamie , dans ce cas le mariage polygamie sous certaines conditions pourra produire des effets en France .

Imprimer le PDF