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Partie 1 - Le couple

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Leçon 1 : le mariage
Section 1 : Les préliminaires au mariage
Paragraphe 2 : le courtage matrimonial

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À propos de Compléter
autres
l1
droit et justice
 Âge recommandé: 15 ans
0 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

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Partie 1 - Le couple

Leçon 1 : le mariage Section 1 : Les préliminaires au mariage Paragraphe 2 : le courtage matrimonial

Chloé Fonvielle
1

tiers rencontre professionnel particulier contrat pression

Paragraphe 2 : le courtage matrimonial

Le courtage matrimonial est conclu entre un et un en vue d ? offre de pour la réalisation d ? un mariage ou d ? une union stable .
Pendant longtemps la jurisprudence a dit que ce contrat était nul , il faut attendre 1944 pour que la Cour de cassation considère que le contrat est valable s ? il ne fait pas de sur l ? individus qui doit se marier ( qu ? il le laisse uniquement faire des rencontres ) .
Les époux se doivent fidélité réciproquement , on ne peut pas reprocher à un d ? avoir provoqué un adultère , car le tiers n ? a pas d ? obligation de fidélité .

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