Icon Chercher des jeux
Icon Créer jeu Créer jeu

Partie 1 - Le couple

Compléter

Leçon 1 : le mariage
Section 1 : Les préliminaires au mariage
Paragraphe 1 : Les fiançailles
A. La nature juridique des fiançailles
B. Les effets juridiques des fiançailles

Téléchargez la version papier pour jouer

Éditer icon Dupliquer
Créer un défi icon Créer un défi
Imprimer icon Imprimer le PDF
À propos de Compléter
autres
l1
droit et justice
 Âge recommandé: 15 ans
1 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

Top 10 résultats

  1. 1
    Chloé Fonvielle
    Chloé Fonvielle
    05:30
    temps
    85
    but
Voulez-vous apparaître dans le Top 10 de ce jeu?
Connectez-vous
pour vous identifier.
Créez votre propre jeu gratuite à partir de notre créateur de jeu
Créez compléter
Affrontez vos amis pour voir qui obtient le meilleur score dans ce jeu
Créer un défi

Top Jeux

  1. temps
    but
  1. temps
    but
temps
but
temps
but
Vous avez dépassé le nombre maximum de jeux que vous pouvez imprimer avec votre Plan actuel.
Pour imprimer autant de jeux que vous le souhaitez, vous avez besoin d’un Plan Académique ou un Plan Commerciel.
Obtenir Plan Académique

Imprimez votre jeu

game-icon

Completar

Partie 1 - Le couple

Leçon 1 : le mariage Section 1 : Les préliminaires au mariage Paragraphe 1 : Les fiançailles A. La nature juridique des fiançailles B. Les effets juridiques des fiançailles

Chloé Fonvielle
1

donateur abus conservés o Non ressources donation bague préjudice restitué faits préjudice bijoux actes valeur

A . La nature juridique des fiançailles

La jurisprudence de 1838 est très claire sur ce point : les fiançailles n ? ont aucune ? juridique . La promesse que les fiancés se font est essentiellement morale . Ce qui signifie que les fiançailles ne sont pas ? juridiques mais des ? juridiques , prouvés par tous moyens ( témoignages , lettres ? )

B . Les effets juridiques des fiançailles

- Sort des cadeaux : tout dépend de leurs natures ( montant ) et des circonstances de la rupture . ( la valeur des cadeaux est déterminée en fonction des de la personne )

o Les cadeaux dont la valeur est modeste : les cadeaux seront qualifiés de présent d ? usage , ils sont , ils n ? ont pas à être

o Les cadeaux dont la somme / la valeur est plus importante : Ils vont prendre la qualification juridique de , article 1088 du code civil , qui prévoit que les donations faites en vue d ? un mariage qui n ? a pas lieu doivent être restituées au . Sauf si celui qui a rompu les fiançailles a commis une faute .


- Sort de la ? de ? fiançailles : Si elle est d ? une valeur modeste on va considérer que c ? est un présent d ? usage , elle est donc conservée . Si elle représente un montant disproportionné par rapport aux ressources de celui qui l ? a acheté , elle sera restituée au donateur .

- Sort des ? de ? famille : ils doivent être restitués aux propriétaires , on considère qu ? il s ? agit d ? un prêt à usage . La jurisprudence n ? est pas toujours aussi claire à se sujet ( appréciation souveraine des juges du fond )

- Réparation en cas de rupture :


: liberté matrimoniale ( cette rupture n ? est pas fautive )

o Sauf : Tout exercice de liberté a une limite . Il pourra y avoir réparation seulement en cas d ? abus , qui sera reconnu au regard des circonstances de la rupture . En cas de réparation : on répare le ? moral en argent et le ? matériel .

Imprimer le PDF