Partie 1 - Le couple

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Leçon 1 : le mariage

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droit et justice

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Chloé Fonvielle

France

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Chloé Fonvielle

30 Mars 2022

03:04

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Partie 1 - Le coupleVersion en ligne

par Chloé Fonvielle


Compléter Partie 1 - Le coupleVersion en ligne Leçon 1 : le mariage par Chloé Fonvielle 1 Leçon 1 : le mariage Titre 5 du premier livre du code civil . Dans le code civil aucun article ne définit ce qu ? est le mariage . Le mariage est un ? juridique ? solennel : Acte juridique = manifestation de en vue de produire des ? de ? droit . Solennel = pour que l ? acte soit valable il faut remplir des . En doctrine il y a un long débat qui est de savoir si le mariage est un contrat ou une institution déterminée par loi , à l ? origine le mariage est un contrat à l ? origine du droit canon code civil de 1804 , on insiste sur le ? des ? époux . Deux séries d ? objections : - Dans un contrat il y a le principe de ? contractuelle , les contractants sont libres de déterminer le contenu du contrat sauf que dans le mariage les époux donnent leurs accords mais négocient pas le du mariage , les effets et obligations sont prévus par la . - Dans un contrat il est possible aux parties de sortir du contrat d ? un commun accord ou de permettre à l ? un de sortir et d ? imposer la rupture du contrat à l ? autre . Dans le mariage si les parties veulent rompre le mariage il faut nécessairement passer par la procédure de divorce , pas de ? rupture . C ? est aussi une objection au fait que le mariage n ? est pas un contrat comme les autres . Il y a une part ? institutionnel dans le mariage qui s ? impose aux époux . Aujourd ? hui la doctrine s ? accorde à dire que le mariage est à la fois un contrat et à la fois une institution = la doctrine est .