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Section 2 : Le droit de la famille

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Paragraphe 2 : Les caractères du droit de la famille
A. La contractualisation du droit de la famille

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autres
l1
droit et justice
 Âge recommandé: 15 ans
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Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

Top 10 résultats

  1. 1
    Chloé Fonvielle
    Chloé Fonvielle
    06:20
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Section 2 : Le droit de la famille

Paragraphe 2 : Les caractères du droit de la famille A. La contractualisation du droit de la famille

Chloé Fonvielle
1

juge pluralisme consensualisme applicable volonté contractualisation médiation déjudiciarisation droit consentement 18 contractualisation le

Paragraphe 2 : Les caractères du droit de la famille

Au - delà d'un catalogue de réforme , le droit de la famille suit des évolutions pour mener des réformes , notamment avec deux mouvements principaux : la du droit de la famille , et le du droit de la famille .

A . La contractualisation du droit de la famille

Auparavant , le droit de la famille était institutionnel . C ? était un droit d ? ordre public , un droit impératif . Aujourd ? hui , le droit de la famille laisse de plus en plus de place à la ? des ? individus .
Par exemple , au sein du couple , au moment d ? une séparation , on favorise les accords conjugaux permettant cette séparation , ainsi que les accords parentaux . Cela donne une configuration différente , désormais basée sur le , plutôt que de trouver la règle de à la situation .
Ce mouvement de s ? accompagne d ? un mouvement de , cad que l ? on va permettre aux parties de faire de moins en moins appel au pour régler leurs différends . Si l ? Etat autorise cette déjudiciarisation , c ? est aussi parce que le droit de la famille implique un contentieux de masse , surchargeant les tribunaux , alors qu ? en grande partie , il ne s ? agit pas d ? un contentieux technique . On la voit apparaître dans la loi du ? novembre ? 2016 , qui permet le divorce sans juge , lors d ? un divorce sur ? mutuel . Elle est aussi permise par la montée en puissance des modes alternatifs des règlements de différends ( MARD ) , notamment la ? familiale .
Toutefois , la contractualisation laisse penser que les individus vont devoir faire des contrats , mais c ? est un abus de langage , car cela signifie qu ? on laisse plus de place à la volonté des individus , cela ne signifie pas que l ? on remplace le droit des familles par ? droit ? des ? contrats .

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