Icon Créer jeu Créer jeu

Section 2 : Le droit de la famille

Compléter

Paragraphe 1 : L’évolution du droit de la famille (2)

Téléchargez la version papier pour jouer

Âge recommandé: 15 ans
1 fois fait

Créé par

France

Top 10 résultats

  1. 1
    06:55
    temps
    100
    but
Voulez-vous apparaître dans le Top 10 de ce jeu? pour vous identifier.
Créez votre propre jeu gratuite à partir de notre créateur de jeu
Affrontez vos amis pour voir qui obtient le meilleur score dans ce jeu

Top Jeux

  1. temps
    but
  1. temps
    but
temps
but
temps
but
game-icon

Completar

Section 2 : Le droit de la famille

Paragraphe 1 : L’évolution du droit de la famille (2)

Chloé Fonvielle
1

acte libéraux mariage conditions divorce inégalités coutumier 1789 obéissance majeur écrit l Portalis naturels naturels

Paragraphe 1 : L ? évolution du droit de la famille ( 2 )

Le droit intermédiaire , qui s ? applique de ? à ? 1804 , date de l ? adoption du Code civil , voit une rupture complète , car ce droit est un clin d ? ? il aux idéaux des révolutionnaires . Cela se traduit par l ? affaiblissement de l ? autorité paternelle , et l ? autorisation du ( même pour incompatibilité d ? humeur , quand le couple ne s ? entend plus ) , fin de l ? autorité paternelle une fois que l ? enfant est . Il va y avoir la création des statuts d ? enfants et légitimes . Des demeurent , surtout entre les femmes et les hommes .

Depuis le Code civil ( 1804 ) , qui est une ? uvre de compromis ( un compromis entre les pays de droit et les pays de droit , et aussi un compromis entre ? Ancien ? droit et le droit intermédiaire ) . Cet équilibre va s'observer au niveau du droit de la famille . En effet , il y a une tentative de réaliser cet équilibre ( discours introductif au Code civil de , pour la présentation du Code civil en 1804 ) . C ? est un compromis car le reste le fondement même de la famille , ce qui signifie que la femme reste incapable juridiquement et doit à son époux , que l ? adultère est inégalement sanctionné s ? il est réalisé par un homme ou une femme , et que les enfants ? voire ? adultérins ne sont toujours pas reconnus , contrairement aux enfants légitimes . D ? un autre côté , le Code civil admet le divorce , avec des ? strictes ( pas comme l ? incompatibilité d ? humeur , mais la faute par exemple ) . Le mariage devient un ? laïc . Le deuxième compromis vient pour la situation de l ? enfant naturel ; en Ancien droit , l ? enfant naturel n ? a aucun droits successoraux , en droit intermédiaire , l ? enfant naturel bénéficie d ? une stricte égalité avec l ? enfant légitime , et en Code civil , l ? enfant naturel acquiert des droits ? successoraux , mais hérite moitié moins de l ? enfant légitime .