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Droit de la famille : plan (1)

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Introduction 13

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À propos de Compléter
autres
l1
droit et justice
 Âge recommandé: 15 ans
1 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

Top 10 résultats

  1. 1
    Chloé Fonvielle
    Chloé Fonvielle
    03:58
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Droit de la famille : plan (1)

Introduction 13

Chloé Fonvielle
1

Le'consentement'des'partenaires La'capacité'des'partenaires les'régimes'de'biens'du'Pacs Le'régime'primaire'du'Pacs Le'contenu'du'Pacs L La'rédaction'd

Leçon 3 : Le PACS

Section 1 ? La formation du Pacs

Paragraphe 1 . Les conditions de fond

A .
B .
C .

Paragraphe 2 . Les conditions de forme

A . ? une'convention'de'Pacs
B . ? enregistrement'et'la'publicité'du'Pacs

Section 2 ? Les effets du Pacs

Paragraphe 1 . Les effets personnels

Paragraphe 2 . les effets patrimoniaux

A .
B .

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