Icon Créer jeu Créer jeu

Droit de la famille : plan (1)

Compléter

Introduction 13

Téléchargez la version papier pour jouer

Âge recommandé: 15 ans
1 fois fait

Créé par

France

Top 10 résultats

  1. 1
    03:58
    temps
    57
    but
Voulez-vous apparaître dans le Top 10 de ce jeu? pour vous identifier.
Créez votre propre jeu gratuite à partir de notre créateur de jeu
Affrontez vos amis pour voir qui obtient le meilleur score dans ce jeu
  1. temps
    but
  1. temps
    but
temps
but
temps
but
game-icon

Completar

Droit de la famille : plan (1)

Introduction 13

Chloé Fonvielle
1

La'capacité'des'partenaires La'rédaction'd les'régimes'de'biens'du'Pacs L Le'régime'primaire'du'Pacs Le'contenu'du'Pacs Le'consentement'des'partenaires

Leçon 3 : Le PACS

Section 1 ? La formation du Pacs

Paragraphe 1 . Les conditions de fond

A .
B .
C .

Paragraphe 2 . Les conditions de forme

A . ? une'convention'de'Pacs
B . ? enregistrement'et'la'publicité'du'Pacs

Section 2 ? Les effets du Pacs

Paragraphe 1 . Les effets personnels

Paragraphe 2 . les effets patrimoniaux

A .
B .