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Droit de la famille : plan (1)

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Introduction 10

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À propos de Compléter
autres
l1
droit et justice
 Âge recommandé: 15 ans
0 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

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Droit de la famille : plan (1)

Introduction 10

Chloé Fonvielle
1

Les'divorces'par'consentement'mutuel Le'divorce'par'consentement'mutuel'sans'juge Le'divorce'pour'altération'définitive'du'lien'conjugal Le'divorce'par'consentement'mutuel'avec'juge Des'faits'imputables'à'l Des'faits'constituant'une'violation'grave'ou'renouvelée'des'devoirs'et'obligations'du'mariage Le'divorce'pour'acceptation'du'principe'de'la'rupture'du'mariage Des'faits'rendant'intolérable'le'maintien'de'la'vie'commune Le'divorce'pour'faute Les'divorces'contentieux

Paragraphe 2 . Les cas de divorce


A .

1 )
2 )

B .

1 )
2 )
3 )

a ) ? autre'conjoint
b )
c )

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