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Droit de la famille : plan (1)

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Introduction 9

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À propos de Compléter
autres
l1
droit et justice
 Âge recommandé: 15 ans
1 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

Top 10 résultats

  1. 1
    Chloé Fonvielle
    Chloé Fonvielle
    02:45
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Droit de la famille : plan (1)

Introduction 9

Chloé Fonvielle
1

La'loi'du'23'mars'2019'et'son'décret'd La'loi'du'11'juillet'1975 La'loi'du'18'novembre'2016 La'séparation'de'corps Les'causes De'l Les'effets La'loi'du'26'mai'2004 Les'autres'séparations'judiciairement'organisées


Leçon 2 : la rupture du mariage

Section 1 ? Le relâchement du mariage : les séparations

Paragraphe 1 . La séparation de fait

Paragraphe 2 . Les séparations judiciairement organisées


A .

1 )
2 )

B .


Section 2 ? La dissolution du mariage : le divorce

Paragraphe 1 . Aperçu historique : d ? un droit « du » divorce à un droit « au » divorce


A . ? Ancien'Régime'à'1975
B .
C .
D .
E . ? application'du'17'déc''2019

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