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RI-Chapitre 5 QUIZ 15 (1/2)

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La régulation juridique des relations internationales > Le règlement pacifique des différends > La cour pénale internationale (CPI) (1/2)

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autres l1 droit et justice Âge recommandé: 15 ans
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Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

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RI-Chapitre 5 QUIZ 15 (1/2)

La régulation juridique des relations internationales > Le règlement pacifique des différends > La cour pénale internationale (CPI) (1/2)

Chloé Fonvielle
1

Haye guerre Rwanda génocides l 1994 123 Chine l Yougoslavie Arusha 2002 Yougoslavie 1998 l l


La cour pénale internationale ( CPI )


Elle vise à mettre en cause la responsabilité pénale internationale d ? auteurs de , de crimes contre ? humanité et de crimes de ( crime commis en ou au ) . Avant de la mettre en place , on a d ? abord mis en place des juridictions temporaires :

La Cour de justice de ? UE peut être saisie de recours en indemnité mettant en cause la responsabilité de l ? UE pour des dommages causés par celle - ci ou ses agents

Le Tribunal pénal international pour l'ex - ( TPIY ) à La ( temporaire ) en 1993 afin de juger les responsables de l ? épuration ethnique , elle a condamné plus de 60 individus , c ? est une juridiction de ? ONU .

Le Tribunal pénal international pour le Rwanda ( TPIR ) à ( temporaire ) en juge les responsables du génocide au Rwanda , c ? est un organe de ? ONU et il a condamné une quarantaine de personnes .

On a ensuite mis en place La Cour pénale internationale ( CPI ) qui est une juridiction pénale internationale permanente
La convention instaurant la CPI a été adoptée par le traité de Rome en et est entrée en vigueur en . Etats sur les 193 Etats membres de l ? ONU ont ratifié cette convention ( dont tous les Etats de l ? UE , les USA et la Russie ont signé mais pas ratifié . La n ? a pas signé le traité de Rome ) .

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