Icon Chercher des jeux
Icon Créer jeu Créer jeu

RI-Chapitre 5 QUIZ 8

Compléter

La régulation juridique des relations internationales > L’élaboration du droit international > Les traités > Le Jus cogens

Téléchargez la version papier pour jouer

Éditer icon Dupliquer
Créer un défi icon Créer un défi
Imprimer icon Imprimer le PDF
À propos de Compléter
autres
l1
droit et justice
 Âge recommandé: 15 ans
0 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

Top 10 résultats

Il n'y a toujours pas de résultats pour ce jeu. Soyez le premier à apparaître dans le classement!
Connectez-vous
pour vous identifier.
Créez votre propre jeu gratuite à partir de notre créateur de jeu
Créez compléter
Affrontez vos amis pour voir qui obtient le meilleur score dans ce jeu
Créer un défi

Top Jeux

  1. temps
    but
  1. temps
    but
temps
but
temps
but
Vous avez dépassé le nombre maximum de jeux que vous pouvez imprimer avec votre Plan actuel.
Pour imprimer autant de jeux que vous le souhaitez, vous avez besoin d’un Plan Académique ou un Plan Commerciel.
Obtenir Plan Académique

Imprimez votre jeu

game-icon

Completar

RI-Chapitre 5 QUIZ 8

La régulation juridique des relations internationales > L’élaboration du droit international > Les traités > Le Jus cogens

Chloé Fonvielle
1

écrit OIG volontaire accord international convention dérogation l l impérative droits multilatéraux d Vienne seulement obligations sujets contrat l librement mode bilatéraux 1969

Les traités


La terminologie peut être très diverse : traité , accord , convention , charte , pacte , protocole ? c ? est un conclu entre de droit , il y a alors les traités ( 2 parties ) et les traités ( plusieurs parties comme la Charte de l ? ONU ) .

Les traités sont conclus par sur la base de ? engagement et de ? égalité entre les Etats , ils sont destinés à produire des et des chez les Etats qui l ? ont signé et eux ( expression du consentement ) , le traité peut alors être comparé à un .

Le développement des favorise le développement des traités , en effet , ? ONU offre un cadre universel favorisant la négociation de tels accords internationaux . De plus , les traités constituent le privilégié ? élaboration du droit international , ce sont maintenant le principal instrument des relations juridiques internationales . Le régime des traités a d ? ailleurs été codifié par la de de sur le droit des traités .


Le Jus cogens


Une norme de Jus cogens est une norme du droit international acceptée et reconnue par la communauté internationale et où aucune n ? est permise . Ex : L ? interdiction du génocide , de la torture , de l ? esclavage .

Imprimer le PDF