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RI-Chapitre 5 QUIZ 6

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La régulation juridique des relations internationales > L’élaboration du droit international > La coutume internationale

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À propos de Compléter
autres
l1
droit et justice
 Âge recommandé: 15 ans
0 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

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RI-Chapitre 5 QUIZ 6

La régulation juridique des relations internationales > L’élaboration du droit international > La coutume internationale

Chloé Fonvielle
1

universel 38 tacite non répétée pratique écrite durable constante important preuve fondamentales

c ) L ? élaboration du droit international

La coutume internationale


Le droit coutumier joue un rôle particulièrement dans l ? ordre juridique international , c ? est par ce biais que sont établies les règles régissant les RI . Ce droit coutumier engendre des règles à caractère comme le droit de la guerre , le droit diplomatique , le droit maritime , le droit des traités ?

A l ? origine , la coutume pouvait être écrite , mais l ? ONU a entrepris un travail de codification . Ainsi , la coutume internationale est définie à l ? article de la Cour internationale de Justice comme d ? une générale , acceptée comme étant de droit . Elle résulte ainsi de la pratique , et des Etats avec leur consentement présumé . Il y a aussi une autre conception selon laquelle la coutume est née d ? un accord entre les Etats donc d ? un acte de volonté .

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