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RI-Chapitre 4 QUIZ 15

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organisations internationales et le multilatéralisme > L’ONU : OIG de coopération en faveur de la paix et de la sécurité collective > Les institutions de L’ONU (divisées en 3 catégories) > La Cour internationale de Justice (CIJ) de l’ONU

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À propos de Compléter
autres
l1
droit et justice
 Âge recommandé: 15 ans
0 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

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RI-Chapitre 4 QUIZ 15

organisations internationales et le multilatéralisme > L’ONU : OIG de coopération en faveur de la paix et de la sécurité collective > Les institutions de L’ONU (divisées en 3 catégories) > La Cour internationale de Justice (CIJ) de l’ONU

Chloé Fonvielle
1

contentieuse 15 d'arrêt accepté 9 consultative Haye Conseil sécurité

4 . La Cour internationale de Justice ( CIJ ) de l ? ONU

Elle a été instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies , siège à La au Palais de la Paix et comprend juges de nationalités différentes élus pour ans par le Conseil de sécurité et l ? Assemblée générale ( renouvelables par tiers tous les 3 ans ) .

C ? est l ? organe judiciaire de l ? ONU , elle remplit une fonction soit régler , conformément au droit international , les différends juridiques soumis par les Etats . Elle rend sa décision sous forme . Elle a également une fonction soit de donner des avis consultatifs sur les questions juridiques posées par les organes et les institutions spécialisées de l ? ONU .

Elle ne peut juger les Etats que s ? ils ont sa juridiction par le biais d ? un traité prévoyant la possibilité de résoudre un différend devant la CIJ ou sur la base de la clause facultative de juridiction obligatoire . Si un état a accepté sa juridiction , ses décisions sont obligatoires . En cas de refus , elle ne dispose pas d ? instrument de contrainte , seul le de est alors habilité à employer des mesures contraignantes .

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