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RI-Chapitre 4 QUIZ 7

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organisations internationales et le multilatéralisme > Mode de fonctionnement de l’OIG : création et composition > La création des OIG > Les membres

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À propos de Compléter
autres
l1
droit et justice
 Âge recommandé: 15 ans
0 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

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RI-Chapitre 4 QUIZ 7

organisations internationales et le multilatéralisme > Mode de fonctionnement de l’OIG : création et composition > La création des OIG > Les membres

Chloé Fonvielle
1

Etats procédures aucune 1969 critères Charte suite Vienne ouvertes consentement Europe exclu disparaît retirer restriction d droits d valeurs d conditions statut pacifiques

2 . Les membres

Conformément à la convention de sur le droit des Traités ( ) , seuls les peuvent devenir membres d ? une OIG .

Il faut cependant distinguer les Etats fondateurs et les membres admis par la suite . Les membres fondateurs ont négocié le traité et ne sont soumis à procédure d ? admission , il s'agit des membres historiques de l'OIG , ils ont un certain prestige . Les membres admis par la peuvent se voir imposer des à respecter et des ? admission plus ou moins longues .

Certaines OIG sont à tous les Etats sans condition , d ? autres , imposent des ? admission aux nouveaux membres qui figurent dans le traité fondateur définis par la suite . Pour être membre de l ? Union Européenne , il y a un critère géographique ( que l'état soit situé en ) , il faut se conformer aux communes de l ? UE ( démocratie , droit de l ? homme ? ) , enfin , l ? adhésion d ? un Etat est soumise au unanime des autres Etats .

Pour être membre de l ? ONU , tous les Etats peuvent devenir membre ( = dimension universelle ) à condition d ? être et d ? accepter les obligations de la de l ? ONU , d ? être capable de les remplir et d ? être disposé à le faire ( article 4 alinéa 2 ) .

On peut cesser d ? être membre d ? une OIG :

- si elle ( ex : SDN )

- si l ? Etat décide de se ( ex : Brexit )

- Un Etat peut aussi suspendre sa participation à une OIG sans remettre en cause son ? Etat membre ( ex : France s ? est retirée du commandement intégré de l ? OTAN en 1966 )

- Un Etat peut aussi être en cas de violation de la Charte constitutive . Le plus souvent ils ne sont pas exclus mais il y a des sanctions comme une de leurs ( ex : Afrique du sud lors de l ? apartheid n'a pas été exclue de l ? ONU mais ne pouvait pas prendre part aux débats de l ? Assemblée générale )

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