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Compléter

Les effets de la tutelle

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À propos de Compléter
autres
l1
droit et justice
 Âge recommandé: 15 ans
0 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

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Les effets de la tutelle

Chloé Fonvielle
1

4 judiciaire conseil subrogé tuteur testamentaire subrogé extérieur juge

Les effets de la tutelle

Fonctionnement :

- Possibilité d ? avoir désigné quelqu ? un pour rôle du tuteur , par anticipation = tutelle . Le juge doit respecter cette volonté sauf incompatibilité ou refus de la personne nommée .
- Le juge désigne le tuteur avec priorité à la personne vivant avec celle protégée , ou la famille , allié , relation stable et longue , parent ? Sinon , personne = mandataire
- Un ou deux tuteurs pour personne et biens + tuteur pour surveiller le tuteur ou le remplacer dans des situations
- de famille si nécessaire pour garantir la protection de la personne ( patrimoine important , conflits familiaux ? ) . Conseil composé de minimum personnes dont et tuteur et présidé par le des tutelles avec famille ou entourage .

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