65-DVCP-P3-C2-S2-II-3-B

Compléter

Les effets de la tutelle

Dupliquer

Créer un défi

Imprimer le PDF

À propos de Compléter

autres

droit et justice

Âge recommandé: 15 ans

0 fois fait

Chloé Fonvielle

France

Il n'y a toujours pas de résultats pour ce jeu. Soyez le premier à apparaître dans le classement!

Connectez-vous

pour vous identifier.

Créez votre propre jeu gratuite à partir de notre créateur de jeu

Créez compléter

Affrontez vos amis pour voir qui obtient le meilleur score dans ce jeu

Créer un défi


Compléter 65-DVCP-P3-C2-S2-II-3-BVersion en ligne Les effets de la tutelle par Chloé Fonvielle 1 Les effets de la tutelle Fonctionnement : - Possibilité d ? avoir désigné quelqu ? un pour rôle du tuteur , par anticipation = tutelle . Le juge doit respecter cette volonté sauf incompatibilité ou refus de la personne nommée . - Le juge désigne le tuteur avec priorité à la personne vivant avec celle protégée , ou la famille , allié , relation stable et longue , parent ? Sinon , personne = mandataire - Un ou deux tuteurs pour personne et biens + tuteur pour surveiller le tuteur ou le remplacer dans des situations - de famille si nécessaire pour garantir la protection de la personne ( patrimoine important , conflits familiaux ? ) . Conseil composé de minimum personnes dont et tuteur et présidé par le des tutelles avec famille ou entourage .