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45-DVCP-P2-T1-C2-S2-I-II

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Les caractères des droits de la personnalité

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autres l1 droit et justice Âge recommandé: 15 ans
1 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

Top 10 résultats

  1. 1
    Chloé Fonvielle
    Chloé Fonvielle
    03:08
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45-DVCP-P2-T1-C2-S2-I-II

Les caractères des droits de la personnalité

Chloé Fonvielle
1

convention rémunération compensation hors commerce évaluables indisponibles liés argent indissociablement imprescriptibles intransmissibles financière

Section 2 : Les caractères des droits de la personnalité

Les droits de la personnalité sont à la personne physique donc on ne peut pas en être privé , on les a avec la personnalité juridique .

I . Le caractère extra - patrimonial de principe

C ? est l ? idée que ces droits ne sont pas en et se situent hors du patrimoine , juridique . Il en découle trois caractères

- : ne peuvent pas être vendus , cédés . . .
- : disparaissent lors du décès , les héritiers ne la récupèrent pas mais si les droits de la personnalité des héritiers sont aussi violés par l ? atteinte du décès , ils pourront agir pour eux - mêmes .
- : le temps n ? a pas d ? effet sur eux , on les a à la naissance et on les perd à la mort , peu importe leur utilisation .

II . Les tempéraments au caractère extra - patrimonial

L ? indisponibilité de ces droits est atténuée car certains droits ( à l ? image ) font l ? objet de et de pour les célébrités . Quand on porte atteinte à ces droits , certaines sanctions sont des dommages et intérêts donc le fait d ? avoir une sanction pécuniaire est une atteinte au caractère extra - patrimonial : verser de l ? argent en est donner une valeur aux droits . On se demande s ? ils peuvent être reconnus aux personnes morales .

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