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43-DVCP-P2-T1-C2-S1-II-2-B-C

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Le principe de l’exigence d’un consentement préalable

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autres
l1
droit et justice
 Âge recommandé: 15 ans
1 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

Top 10 résultats

  1. 1
    Chloé Fonvielle
    Chloé Fonvielle
    06:20
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43-DVCP-P2-T1-C2-S1-II-2-B-C

Le principe de l’exigence d’un consentement préalable

Chloé Fonvielle
1

Dommages anodins l pénales spécial public réparation divulgués d formalisé expresse préalable d débat preuve général réponse l

B . Le principe de l ? exigence d ? un consentement

L ? atteinte n ? est caractérisée que si la personne n ? a pas donné son accord préalable , , et . Ne pas détourner le consentement de la réalité qui est limité aux accords initiaux . ( Consentement d ? interprétation strictement

Sans consentement , il y a atteinte mais il y a des exceptions :

Consentement pas nécessaire mais pas d ? atteinte :

- les faits appartiennent à ? histoire ( travaux historiques )
- les faits ont déjà été ( par la presse en cas de procès )
- les faits sont donc ne présentent pas bcp d ? intérêts ( affaire princesse du rocher attaque un magazine car surprise dans un restaurant )
- les faits se rapportent à un événement ? actualité ou à un d ? intérêt , le public peut en être légitimement informé . Limite car les événements doivent être relatés sans atteinte à la dignité de la personne .

Le droit de la justifie une atteinte à la vie privée : dans certaines situations , il est compliqué d ? apporter la preuve de ce que les parties avancent ( vie personnelle , intime : divorce ) . Quand le seul moyen de preuve suppose une intrusion dans la vie privée , il n ? y aura pas d ? atteinte .
Les motifs ? ordre : assurer la santé et la sécurité publique donc certaines dispositions intrusives sont légales ( tracer les contacts des malades ) : vidéos de protection , captation .


C . Les sanctions :

et intérêts
Il peut y avoir une en nature car le juge ordonne des mesures arrêtant l ? atteinte ( retirer de la vente un livre qui porte atteinte , publications , diffusions . . . ) .
le juge peut décider de quelque chose de dissuasif en assortissant sa décision avec une publication = droit de .
Il peut y avoir des sanctions pour de grosses atteintes

L ? atteinte à la vie privée est doublée généralement par une atteinte au droit à ? image car reportage illustré par photo ou vidéo .

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