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39-DVCP-P2-T1-C2-S1-I-1

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Le principe d’inviolabilité du corps humain

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À propos de Compléter
autres
l1
droit et justice
 Âge recommandé: 15 ans
1 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

Top 10 résultats

  1. 1
    Chloé Fonvielle
    Chloé Fonvielle
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39-DVCP-P2-T1-C2-S1-I-1

Le principe d’inviolabilité du corps humain

Chloé Fonvielle
1

sédation dommage préjudice santé autrui porter mutilation pas pénales d 3 civiles 2 aidant infraction sanguines traitements société pénale

1 ) Le principe d ? inviolabilité du corps humain

Cela signifie que nul ne peut en principe atteinte au corps humain . Sinon , un corporel est causé , c ? est un qui peut donner lieu à des sanctions ou car violences volontaires ou pas .
L ? art 16 - précise que le juge peut être saisi et prescrire toutes mesures propres à empêcher ou arrêter cette atteinte illicite au corps humain .

Le principe de non atteinte connaît des exceptions donc n ? est pas un principe absolu :

- certaines atteintes au corps humain sont légales alors même qu ? il n ? y a le consentement de la victime : le principe est mis à l ? écart car il existe un intérêt supérieur pour assurer la protection de toute la , la publique ( code de procédure pénale autorise à faire une prise de sang sans consentement s ? il existe contre cette personne , des indices graves et concordants d ? agression sexuelle , pour déterminer si les personnes soupçonnées ne sont pas atteinte d ? une MST , code des douanes prévoit qu ? en cas d ? indice sérieux , une personne transporte dans son organisme des produits stupéfiants , les agents des douanes peuvent soumettre la personne à des examens médicaux , soins psychiatriques sous contrôle , alimentation forcée en établissements pénitentiaires , soins à donner en cas d ? urgence ) .

- certaines atteintes sont légales car consenties au préalable par la personne , pour tous les actes médicaux qui doivent être pratiqués dans l ? intérêt de la personne . C ? est l ? exception médicale prévue dans l ? art 16 - du code civil «il ne peut être porté à l ? intégrité du corps humain , qu ? en cas de nécessité médicale pour la personne et avec le consentement préalable » . La nécessité médicale traite ce qui permet de soigner la personne mais peut être éprouvée par la personne elle - même ( chirurgie esthétique , médecine de convenance ) . La nécessité médicale peut être pour ( don d ? organe , don de sang ) . Pour voir s ? il y a un lien de parenté ( prélèvement réalisé au titre d ? instruction ) , on peut faire des analyses mais avec le consentement de la personne . Contrôle d ? alcoolémie , de stupéfiants , enquête dans des affaires pénales .
- certaines atteintes que l ? on se fait soi - même . Certaines sont illégales , la volontaire , lorsqu ? elles sont faites pour empêcher une obligation militaire ( ne pas faire le service militaire ) . On est libre d ? attenter à son corps mais si on le fait en pleine conscience . S ? il y a une pathologie psychiatrique derrière , il y aura des soins psychiatriques derrière . Le suicide n ? est pas une mais Dans le code pénal , il y a des infractions abordant le suicide ( suicide collectif avec mouvement sectaire ou menaces ? ) . Les questions liées à celui des personnes gravement malades est complexe : les personnes demandent de l ? aide pour se suicider , c ? est l ? euthanasie .
La loi sur la fin de vie permet ? arrêter des si sont déraisonnables donc plus utiles à la personne . Les soins palliatifs permettent d ? encadrer ces personnes : les traitements sont arrêtés donc la maladie prend le patient ( antidouleur , calmants , . . . ) . La sédation est autorisée par la loi car elle permet de ne pas ressentir la douleur avant la mort .
Les personnes au suicide sont exposées à des sanctions pénales car cela doit être un acte isolé et personnel .
Le suicide assisté et l ? euthanasie ne sont pas autorisés en France donc certains vont à l ? étranger .

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