1
)
Le
principe
d
?
inviolabilité
du
corps
humain
Cela
signifie
que
nul
ne
peut
en
principe
atteinte
au
corps
humain
.
Sinon
,
un
corporel
est
causé
,
c
?
est
un
qui
peut
donner
lieu
à
des
sanctions
ou
car
violences
volontaires
ou
pas
.
L
?
art
16
-
précise
que
le
juge
peut
être
saisi
et
prescrire
toutes
mesures
propres
à
empêcher
ou
arrêter
cette
atteinte
illicite
au
corps
humain
.
Le
principe
de
non
atteinte
connaît
des
exceptions
donc
n
?
est
pas
un
principe
absolu
:
-
certaines
atteintes
au
corps
humain
sont
légales
alors
même
qu
?
il
n
?
y
a
le
consentement
de
la
victime
:
le
principe
est
mis
à
l
?
écart
car
il
existe
un
intérêt
supérieur
pour
assurer
la
protection
de
toute
la
,
la
publique
(
code
de
procédure
pénale
autorise
à
faire
une
prise
de
sang
sans
consentement
s
?
il
existe
contre
cette
personne
,
des
indices
graves
et
concordants
d
?
agression
sexuelle
,
pour
déterminer
si
les
personnes
soupçonnées
ne
sont
pas
atteinte
d
?
une
MST
,
code
des
douanes
prévoit
qu
?
en
cas
d
?
indice
sérieux
,
une
personne
transporte
dans
son
organisme
des
produits
stupéfiants
,
les
agents
des
douanes
peuvent
soumettre
la
personne
à
des
examens
médicaux
,
soins
psychiatriques
sous
contrôle
,
alimentation
forcée
en
établissements
pénitentiaires
,
soins
à
donner
en
cas
d
?
urgence
)
.
-
certaines
atteintes
sont
légales
car
consenties
au
préalable
par
la
personne
,
pour
tous
les
actes
médicaux
qui
doivent
être
pratiqués
dans
l
?
intérêt
de
la
personne
.
C
?
est
l
?
exception
médicale
prévue
dans
l
?
art
16
-
du
code
civil
«il
ne
peut
être
porté
à
l
?
intégrité
du
corps
humain
,
qu
?
en
cas
de
nécessité
médicale
pour
la
personne
et
avec
le
consentement
préalable
»
.
La
nécessité
médicale
traite
ce
qui
permet
de
soigner
la
personne
mais
peut
être
éprouvée
par
la
personne
elle
-
même
(
chirurgie
esthétique
,
médecine
de
convenance
)
.
La
nécessité
médicale
peut
être
pour
(
don
d
?
organe
,
don
de
sang
)
.
Pour
voir
s
?
il
y
a
un
lien
de
parenté
(
prélèvement
réalisé
au
titre
d
?
instruction
)
,
on
peut
faire
des
analyses
mais
avec
le
consentement
de
la
personne
.
Contrôle
d
?
alcoolémie
,
de
stupéfiants
,
enquête
dans
des
affaires
pénales
.
-
certaines
atteintes
que
l
?
on
se
fait
soi
-
même
.
Certaines
sont
illégales
,
la
volontaire
,
lorsqu
?
elles
sont
faites
pour
empêcher
une
obligation
militaire
(
ne
pas
faire
le
service
militaire
)
.
On
est
libre
d
?
attenter
à
son
corps
mais
si
on
le
fait
en
pleine
conscience
.
S
?
il
y
a
une
pathologie
psychiatrique
derrière
,
il
y
aura
des
soins
psychiatriques
derrière
.
Le
suicide
n
?
est
pas
une
mais
Dans
le
code
pénal
,
il
y
a
des
infractions
abordant
le
suicide
(
suicide
collectif
avec
mouvement
sectaire
ou
menaces
?
)
.
Les
questions
liées
à
celui
des
personnes
gravement
malades
est
complexe
:
les
personnes
demandent
de
l
?
aide
pour
se
suicider
,
c
?
est
l
?
euthanasie
.
La
loi
sur
la
fin
de
vie
permet
?
arrêter
des
si
sont
déraisonnables
donc
plus
utiles
à
la
personne
.
Les
soins
palliatifs
permettent
d
?
encadrer
ces
personnes
:
les
traitements
sont
arrêtés
donc
la
maladie
prend
le
patient
(
antidouleur
,
calmants
,
.
.
.
)
.
La
sédation
est
autorisée
par
la
loi
car
elle
permet
de
ne
pas
ressentir
la
douleur
avant
la
mort
.
Les
personnes
au
suicide
sont
exposées
à
des
sanctions
pénales
car
cela
doit
être
un
acte
isolé
et
personnel
.
Le
suicide
assisté
et
l
?
euthanasie
ne
sont
pas
autorisés
en
France
donc
certains
vont
à
l
?
étranger
.
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