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LES DROITS DES PERSONNES PHYSIQUES

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À propos de Compléter
autres
l1
droit et justice
 Âge recommandé: 15 ans
1 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

Top 10 résultats

  1. 1
    Chloé Fonvielle
    Chloé Fonvielle
    09:03
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LES DROITS DES PERSONNES PHYSIQUES

Chloé Fonvielle
1

propriété personne biens émanation obligations tous biens dettes droits universalité personnalité droits passif patrimoniaux personne l extra obligations actif droits lien

2éme PARTIE : LES DROITS DES PERSONNES

TITRE 2 : LES DROITS DES PERSONNES PHYSIQUES

La personnalité juridique permet aux personnes physiques de se voir reconnaître une multitude de droits pour agir dans la vie de tous les jours et être protégées . Cette multitude de leur permettant une vie juridique ont une nature différente : on reconnaît les droits en se basant sur le patrimoine : les personnes physiques ont des droits et - patrimoniaux .

CHAPITRE 1 : Les droits patrimoniaux des personnes
Ils reposent sur une notion fondamentale du droit civil qui n ? est pas définie dans le code civil mais par la doctrine : le patrimoine , professeurs AUBRY et RAU ont posé la def . classique du patrimoine

Patrimoine : ? ensemble des et des d ? une même , et qui forment un tout appelé une de comprenant les biens actuels et à venir . C ? est en quelque sorte une de la , une image pécuniaire de la personne donc il y a un indissociable entre la et son patrimoine . On a un patrimoine .

Dans l ? actif du patrimoine , il y a tous les qui appartiennent aux personnes ( immobiliers ou mobiliers : vélo , appartement . . . ) et les qui portent sur ces biens , droit de , droit patrimonial figurant dans l ? actif ( droit de propriété sur la maison , la voiture . . . ) .

Dans le passif du patrimoine , il y a les ( crédit à la consommation pour acheter une voiture . . . ) et les donc que l ? on doit faire car on est engagé à le faire ( engagé par contrat à réaliser une prestation de services ? ) .

Même s ? il est vide , le patrimoine existe du point de vue juridique .

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