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34-DVCP-P1-T2-C1-S2-III-1-2

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Les personnes morales de droit privé

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À propos de Compléter
autres
l1
droit et justice
 Âge recommandé: 15 ans
2 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

Top 10 résultats

  1. 1
    Chloé Fonvielle
    Chloé Fonvielle
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34-DVCP-P1-T2-C1-S2-III-1-2

Les personnes morales de droit privé

Chloé Fonvielle
1

deux désintéressé lucratif non publique fondations commun commerciales civiles d

III . Les personnes morales de droit privé

1 ) Les regroupements de personnes morales

Elles sont soumises aux règles de droit privé et aux juridictions judiciaires ou .

Les groupements à but : leur objectif est de partager des bénéfices ( sociétés civiles ( SCP ) ou commerciales , administrations . . . )

Les groupements à but lucrative : ils ne partagent pas les bénéfices , un but du bénéfice ( associations )

Les groupements entre les buts ( groupement d ? intérêt économique ) : mettre des intérêts en ( GIE avec domaine agricole se regroupent pour acheter des machines )


2 ) Les groupements de biens

Ce sont des ( ? uvre d ? intérêt général à but non - lucratif ) qui ont une personnalité juridique si elles sont reconnues ? utilité . Ceux à sa tête pourront la gérer comme ils le veulent .

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