34-DVCP-P1-T2-C1-S2-III-1-2

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Les personnes morales de droit privé

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droit et justice

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Chloé Fonvielle

France

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Compléter 34-DVCP-P1-T2-C1-S2-III-1-2Version en ligne Les personnes morales de droit privé par Chloé Fonvielle 1 III . Les personnes morales de droit privé 1 ) Les regroupements de personnes morales Elles sont soumises aux règles de droit privé et aux juridictions judiciaires ou . Les groupements à but : leur objectif est de partager des bénéfices ( sociétés civiles ( SCP ) ou commerciales , administrations . . . ) Les groupements à but lucrative : ils ne partagent pas les bénéfices , un but du bénéfice ( associations ) Les groupements entre les buts ( groupement d ? intérêt économique ) : mettre des intérêts en ( GIE avec domaine agricole se regroupent pour acheter des machines ) 2 ) Les groupements de biens Ce sont des ( ? uvre d ? intérêt général à but non - lucratif ) qui ont une personnalité juridique si elles sont reconnues ? utilité . Ceux à sa tête pourront la gérer comme ils le veulent .