Icon Créer jeu Créer jeu

32-DVCP-P1-T2-C1-S1

Compléter

L’EXISTENCE DES PERSONNES MORALES

Téléchargez la version papier pour jouer

Âge recommandé: 15 ans
1 fois fait

Créé par

France

Top 10 résultats

  1. 1
    10:43
    temps
    76
    but
Voulez-vous apparaître dans le Top 10 de ce jeu? pour vous identifier.
Créez votre propre jeu gratuite à partir de notre créateur de jeu
Affrontez vos amis pour voir qui obtient le meilleur score dans ce jeu

Top Jeux

  1. temps
    but
  1. temps
    but
temps
but
temps
but
game-icon

Completar

32-DVCP-P1-T2-C1-S1

L’EXISTENCE DES PERSONNES MORALES

Chloé Fonvielle
1

personnes patrimoine but journal juridique légitime physiques jurisprudence officialiser personnalité loi sujets groupement biens statuts personnalité abstraites législateur d entités préfecture immatriculées volonté seule juge

L ? EXISTENCE DES PERSONNES MORALES

Personnes morales : qui ont un rôle dans la vie de tous les jours , comme des personnes physiques . Elles peuvent être privées ou publiques et sont de vrais de droit donc ont des droits , un . Elles sont + nombreuses et présentes dans la vie de tous les jours ( créateur de supports en ligne , entreprises ? ) .
Au départ , elles sont créées par la doctrine et les juges avant même les textes qui les formalisent car le code civil a mis du temps à contenir des dispositions générales mais des lois spéciales ont été prises ( loi de 1901 pour les associations ) .

Personne morale : de ou de auquel on reconnaît sous des conditions , une juridique , la personnalité morale plus ou moins complète


CHAPITRE 1 : L ? acquisition de la personnalité morale

Section 1 : les conditions d ? acquisition de la personnalité morale

La première condition est la , décision de 1891pour les sociétés civiles qui reconnaît la personne morale du point de vue juridique alors même que la loi ne le disait pas .

La personnalité morale est attribuée :

- par le : en créant une catégorie de personne morale , il lui donne sa personnalité morale plus ou moins complète

- par le : si le législateur ne le fait pas , la Cour de cass en 1954 , a posé les conditions ( théorie de groupement technique ) pour que le juge reconnaisse la personnalité morale ( comités ? établissement ) : le groupement doit être formé conformément à la , doit être suffisamment organisé avec des organes exprimant sa volonté collective , et ayant une certaine structure et un clairement définit ( association pour insertion des étudiants ? ) . Si les conditions sont réunies , le groupement dispose de la juridique ( comité d ? hygiène et de sécurité du travail , syndicats de copropriétaires ont la personnalité juridique par les juges ? ) .

Les personnes morales ( art . 1832 du code civil ) sont créées du fait d ? une manifestation de des personnes ( créer une association , travailler ensemble . . . ) ou par la volonté d ? une personne physique ( entreprise unipersonnelle ( EURL ) , fondation . . . ) . Normalement , il ne faut pas d ? autorisation préalable donc grande liberté dans leur création et leur existence fait l ? objet d ? une publicité après leur déclaration .
Il faut la création des personnes morale comme l ? état physique des personnes physique , il faudra des formalités de publicités qui sont spécifique à chaque catégorie de personne morales ( associations , une fois déclarée en , il y a une publication dans le officiel ; les sociétés sont dans le RCS = registre du commerce et des sociétés ; les syndicats doivent procéder à un dépôt des ) .