L
?
EXISTENCE
DES
PERSONNES
MORALES
Personnes
morales
:
qui
ont
un
rôle
dans
la
vie
de
tous
les
jours
,
comme
des
personnes
physiques
.
Elles
peuvent
être
privées
ou
publiques
et
sont
de
vrais
de
droit
donc
ont
des
droits
,
un
.
Elles
sont
+
nombreuses
et
présentes
dans
la
vie
de
tous
les
jours
(
créateur
de
supports
en
ligne
,
entreprises
?
)
.
Au
départ
,
elles
sont
créées
par
la
doctrine
et
les
juges
avant
même
les
textes
qui
les
formalisent
car
le
code
civil
a
mis
du
temps
à
contenir
des
dispositions
générales
mais
des
lois
spéciales
ont
été
prises
(
loi
de
1901
pour
les
associations
)
.
Personne
morale
:
de
ou
de
auquel
on
reconnaît
sous
des
conditions
,
une
juridique
,
la
personnalité
morale
plus
ou
moins
complète
CHAPITRE
1
:
L
?
acquisition
de
la
personnalité
morale
Section
1
:
les
conditions
d
?
acquisition
de
la
personnalité
morale
La
première
condition
est
la
,
décision
de
1891pour
les
sociétés
civiles
qui
reconnaît
la
personne
morale
du
point
de
vue
juridique
alors
même
que
la
loi
ne
le
disait
pas
.
La
personnalité
morale
est
attribuée
:
-
par
le
:
en
créant
une
catégorie
de
personne
morale
,
il
lui
donne
sa
personnalité
morale
plus
ou
moins
complète
-
par
le
:
si
le
législateur
ne
le
fait
pas
,
la
Cour
de
cass
en
1954
,
a
posé
les
conditions
(
théorie
de
groupement
technique
)
pour
que
le
juge
reconnaisse
la
personnalité
morale
(
comités
?
établissement
)
:
le
groupement
doit
être
formé
conformément
à
la
,
doit
être
suffisamment
organisé
avec
des
organes
exprimant
sa
volonté
collective
,
et
ayant
une
certaine
structure
et
un
clairement
définit
(
association
pour
insertion
des
étudiants
?
)
.
Si
les
conditions
sont
réunies
,
le
groupement
dispose
de
la
juridique
(
comité
d
?
hygiène
et
de
sécurité
du
travail
,
syndicats
de
copropriétaires
ont
la
personnalité
juridique
par
les
juges
?
)
.
Les
personnes
morales
(
art
.
1832
du
code
civil
)
sont
créées
du
fait
d
?
une
manifestation
de
des
personnes
(
créer
une
association
,
travailler
ensemble
.
.
.
)
ou
par
la
volonté
d
?
une
personne
physique
(
entreprise
unipersonnelle
(
EURL
)
,
fondation
.
.
.
)
.
Normalement
,
il
ne
faut
pas
d
?
autorisation
préalable
donc
grande
liberté
dans
leur
création
et
leur
existence
fait
l
?
objet
d
?
une
publicité
après
leur
déclaration
.
Il
faut
la
création
des
personnes
morale
comme
l
?
état
physique
des
personnes
physique
,
il
faudra
des
formalités
de
publicités
qui
sont
spécifique
à
chaque
catégorie
de
personne
morales
(
associations
,
une
fois
déclarée
en
,
il
y
a
une
publication
dans
le
officiel
;
les
sociétés
sont
dans
le
RCS
=
registre
du
commerce
et
des
sociétés
;
les
syndicats
doivent
procéder
à
un
dépôt
des
)
.