28-DVCP-P1-T1-C2-S1-II-2-B

Compléter

La dépouille/B. La protection morale de la dépouille

Dupliquer

Créer un défi

À propos de Compléter

autres

droit et justice

Âge recommandé: 15 ans

0 fois fait

Chloé Fonvielle

France

Il n'y a toujours pas de résultats pour ce jeu. Soyez le premier à apparaître dans le classement!

Connectez-vous

pour vous identifier.

Créez votre propre jeu gratuite à partir de notre créateur de jeu

Créez compléter

Affrontez vos amis pour voir qui obtient le meilleur score dans ce jeu

Créer un défi


Compléter 28-DVCP-P1-T1-C2-S1-II-2-BVersion en ligne La dépouille/B. La protection morale de la dépouille par Chloé Fonvielle 1 B . La protection morale de la dépouille La dépouille n ? étant plus une personne , elle n ? a plus de droits de la ( respect de la vie privée . . . ) donc sa protection est questionnée . Elle se fait par l ? intermédiaire de sa famille . Le droit de la personnalité de la peut être touché lorsqu ? on s ? en prend à une dépouille ( atteinte à la vie privée . . . ) . Il s ? agit ici d ? exercer les droits des membres de la famille car ils sont les naturels de la mémoire du mort . Ils peuvent s ? opposer à toutes post - mortem ( photos , vie privée . . . ) et peuvent intenter un procès . Il peut y avoir des sanctions en cas d ? infraction de et envers la des morts . Aujourd ? hui se posent les problèmes liés à la mort : le sort de nos données numériques après le décès . On possède une personnalité qui ne disparaît pas de la même façon que la personnalité juridique et qui peut se faire difficilement car on ne s ? efface pas facilement d ? internet . Un décret datant de mai 2019 instaure un numérique qui permet de sa de vie numérique , en rédigeant par anticipation des directives permettant de gérer les données personnelles après la mort et que toutes traces sur internet disparaissent .