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28-DVCP-P1-T1-C2-S1-II-2-B

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La dépouille/B. La protection morale de la dépouille

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autres l1 droit et justice Âge recommandé: 15 ans
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Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

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La dépouille/B. La protection morale de la dépouille

Chloé Fonvielle
1

diffamation mémoire fin divulgations personnalité famille gardiens pénales numérique virtuelle testament injure programmer

B . La protection morale de la dépouille

La dépouille n ? étant plus une personne , elle n ? a plus de droits de la ( respect de la vie privée . . . ) donc sa protection est questionnée . Elle se fait par l ? intermédiaire de sa famille . Le droit de la personnalité de la peut être touché lorsqu ? on s ? en prend à une dépouille ( atteinte à la vie privée . . . ) . Il s ? agit ici d ? exercer les droits des membres de la famille car ils sont les naturels de la mémoire du mort . Ils peuvent s ? opposer à toutes post - mortem ( photos , vie privée . . . ) et peuvent intenter un procès . Il peut y avoir des sanctions en cas d ? infraction de et envers la des morts .

Aujourd ? hui se posent les problèmes liés à la mort : le sort de nos données numériques après le décès . On possède une personnalité qui ne disparaît pas de la même façon que la personnalité juridique et qui peut se faire difficilement car on ne s ? efface pas facilement d ? internet . Un décret datant de mai 2019 instaure un numérique qui permet de sa de vie numérique , en rédigeant par anticipation des directives permettant de gérer les données personnelles après la mort et que toutes traces sur internet disparaissent .

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