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25-DVCP-P1-T1-C2-S1-II-1

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Les conséquences du décès : La sépulture

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À propos de Compléter
autres
l1
droit et justice
 Âge recommandé: 15 ans
1 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

Top 10 résultats

  1. 1
    Chloé Fonvielle
    Chloé Fonvielle
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Les conséquences du décès : La sépulture

Chloé Fonvielle
1

souvenir Crémation l volontés communal passage respect décence» Inhumation nature conservation dignité caveau 16 columbarium santé tombe

II . Les conséquences du décès
Le décès entraîne la succession et dissolution du régime matrimonial . Les héritiers du défunt sont les « continuateurs » de la personne , ils vont exécuter ses dernières . C ? est une prolongation fictive de la personnalité du défunt , on fait ce qu ? il a voulu .

1 ) La sépulture

Il y a deux modes de sépultures autorisés ( pour des considérations de santé publique ) , inscrits dans le code général des collectivités territoriales et des communes :

donc enterrement de la dépouille mortelle . Par principe , l ? enterrement doit se faire dans un cimetière mais il y a des exceptions :

- enterré dans une propriété privée sous autorisation préfectorale , si éloignement suffisant des habitations pour ne pas avoir de risques à l ? égard de la publique ( en campagne , montagne ? ) et pas de risque de troubles à ? ordre public . La famille conserve un droit de propriété à l ? égard de la sépulture donc dispose d ? un droit de indéfini sur la propriété ( si la maison est vendue , possibilité d ? y retourner quand même )

donc brûler la dépouille mortelle . Elle a été réglementée par le code civile car les cendres sont remises aux héritiers et avant il n ? y avait pas de restrictions quant à la des cendres et des abus en ont découlé ( trafic de cendres , utilisation pour diamant . . . ) . Le sort des cendres est maintenant encadré par l ? article - 1 - 1 du code civil «les restes et les cendres du corps humain doivent être traitées avec , et sous peine de sanctions pénales . Les cendres peuvent être mises dans une ou un , avec ou sans urne , ou dans les cases de , dans les jardins du , en pleine avec déclaration en marie . Ces règles sont d ? ordre public donc des règles impératives .

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