26-DVCP-P1-T1-C2-S1-II-1 BIS

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Les conséquences du décès : La sépulture

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droit et justice

Âge recommandé: 15 ans

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Chloé Fonvielle

France

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Compléter 26-DVCP-P1-T1-C2-S1-II-1 BISVersion en ligne Les conséquences du décès : La sépulture par Chloé Fonvielle 1 Les autres possibilités refusées sont la ( congeler un corps ) , ( embaumer un corps ) qui est autorisé provisoirement pour déplacer un corps , ( conserver les corps à titre de composte ) Mais il y a des exceptions car le droit français autorise ? immersion de corps lorsque le décès a eu lieu en haute mer . On peut aussi faire de son corps à la et à la pour des finalités de recherches . Lorsque les héritiers ne sont pas d ? accord sur l ? endroit où placer le corps ou les cendres , le juge va se référer à l ? héritier le plus à même de connaître la du défunt . Une fois que la décision est prise et que le placement du corps ou des cendres a eu lieu , cela est donc la sépulture choisie est . On ne peut pas transférer une sépulture , par principe de respect de la des morts . Mais il y a des situations exceptionnelles : - motif et sécurité publique ( un mur s ? effondre , se dégrade . . . ) - la du défunt est retrouvée à ( le corps peut alors être changé de place si le juge l ? accepte )