Icon Chercher des jeux
Icon Créer jeu Créer jeu

26-DVCP-P1-T1-C2-S1-II-1 BIS

Compléter

Les conséquences du décès : La sépulture

Téléchargez la version papier pour jouer

Éditer icon Dupliquer
Créer un défi icon Créer un défi
Imprimer icon Imprimer le PDF
À propos de Compléter
autres
l1
droit et justice
 Âge recommandé: 15 ans
1 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

Top 10 résultats

  1. 1
    Chloé Fonvielle
    Chloé Fonvielle
    04:23
    temps
    100
    but
Voulez-vous apparaître dans le Top 10 de ce jeu?
Connectez-vous
pour vous identifier.
Créez votre propre jeu gratuite à partir de notre créateur de jeu
Créez compléter
Affrontez vos amis pour voir qui obtient le meilleur score dans ce jeu
Créer un défi

0 Commentaires

Connectez-vous
pour écrire un commentaire.

Top Jeux

  1. temps
    but
  1. temps
    but
temps
but
temps
but
Vous avez dépassé le nombre maximum de jeux que vous pouvez imprimer avec votre Plan actuel.
Pour imprimer autant de jeux que vous le souhaitez, vous avez besoin d’un Plan Académique ou un Plan Commerciel.
Obtenir Plan Académique

Imprimez votre jeu

game-icon

Completar

26-DVCP-P1-T1-C2-S1-II-1 BIS

Les conséquences du décès : La sépulture

Chloé Fonvielle
1

définitif urgent cryogénisation paix volonté don l cadavérique science immuable médecine volonté plastination compostage

Les autres possibilités refusées sont la ( congeler un corps ) , ( embaumer un corps ) qui est autorisé provisoirement pour déplacer un corps , ( conserver les corps à titre de composte )
Mais il y a des exceptions car le droit français autorise ? immersion de corps lorsque le décès a eu lieu en haute mer . On peut aussi faire de son corps à la et à la pour des finalités de recherches .

Lorsque les héritiers ne sont pas d ? accord sur l ? endroit où placer le corps ou les cendres , le juge va se référer à l ? héritier le plus à même de connaître la du défunt .

Une fois que la décision est prise et que le placement du corps ou des cendres a eu lieu , cela est donc la sépulture choisie est . On ne peut pas transférer une sépulture , par principe de respect de la des morts . Mais il y a des situations exceptionnelles :

- motif et sécurité publique ( un mur s ? effondre , se dégrade . . . )

- la du défunt est retrouvée à ( le corps peut alors être changé de place si le juge l ? accepte )

Imprimer le PDF