Créer jeu
Créer jeu
Tous les jeux

19-DVCP-P1-T1-C1-S2-III-2-A

Compléter

L’établissement des actes d’état civil

Téléchargez la version papier pour jouer

Dupliquer
Créer un défi Créer un défi
Imprimer le PDF
À propos de Compléter
autres l1 droit et justice Âge recommandé: 15 ans
1 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

Top 10 résultats

  1. 1
    Chloé Fonvielle
    Chloé Fonvielle
    03:34
    temps
    100
    but
Voulez-vous apparaître dans le Top 10 de ce jeu? Connectez-vous pour vous identifier.
Créez votre propre jeu gratuite à partir de notre créateur de jeu
Créez compléter
Affrontez vos amis pour voir qui obtient le meilleur score dans ce jeu
Créer un défi

0 Commentaires

Connectez-vous pour écrire un commentaire.

Top Jeux

  1. temps
    but
  1. temps
    but
temps
but
temps
but
Vous avez dépassé le nombre maximum de jeux que vous pouvez imprimer avec votre Plan actuel.
Pour imprimer autant de jeux que vous le souhaitez, vous avez besoin d’un Plan Académique ou un Plan Commerciel.
Obtenir Plan Académique

Imprimez votre jeu

game-icon

Completar

19-DVCP-P1-T1-C1-S2-III-2-A

L’établissement des actes d’état civil

Chloé Fonvielle
game-qr
1

adjoints conseillers agents mention 101 naissance témoins maire mariage époux décès 34 parents l

2 ) L ? établissement des actes d ? état civil

Pour prouver son état , on a besoin de ces actes et l ? état peut connaître les éléments principaux de la personne .
L ? état civil est régit par les articles à du code civil et par le document des informations relatives à l ? état civile . IGEC
Depuis le début du 21e siècle , les diverses réformes ont pour objet de faire basculer l ? état civil dans le numérique .

A . Les règles de rédaction

Les règles communes à ces actes sont de rappeler qu ? ils sont rédigés par l ? OEC donc ce sont des actes authentiques . Ces OEC sont le et ses , les municipaux et communaux par délégation . Il y a un principe de sincérité et de confiance vis - à - vis des déclarants car l ? OEC rédige ce qu ? on dit par déclaration sous forme numérique . Ce document sera consigné dans un registre .

Les actes d ? état civils peuvent être :


- l ? acte de ( avec parfois la « RC » ( répertoire civil ) ) auquel sont rajoutés les événements du cours de la vie de la personne

- l ? acte de dressé lors du mariage , énonçant l ? identité des , des , des et de ? OEC les mariant

- l ? acte de







Imprimer le PDF