Icon Chercher des jeux
Icon Créer jeu Créer jeu

13-DVCP-P1-T1-C1-S2-II

Compléter

Le domicile des personnes physiques

Téléchargez la version papier pour jouer

Éditer icon Dupliquer
Créer un défi icon Créer un défi
Imprimer icon Imprimer le PDF
À propos de Compléter
autres
l1
droit et justice
 Âge recommandé: 15 ans
2 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

Top 10 résultats

  1. 1
    Chloé Fonvielle
    Chloé Fonvielle
    01:37
    temps
    100
    but
Voulez-vous apparaître dans le Top 10 de ce jeu?
Connectez-vous
pour vous identifier.
Créez votre propre jeu gratuite à partir de notre créateur de jeu
Créez compléter
Affrontez vos amis pour voir qui obtient le meilleur score dans ce jeu
Créer un défi

Commentaires 0

Connectez-vous
pour écrire un commentaire.

Top Jeux

  1. temps
    but
  1. temps
    but
temps
but
temps
but
Vous avez dépassé le nombre maximum de jeux que vous pouvez imprimer avec votre Plan actuel.
Pour imprimer autant de jeux que vous le souhaitez, vous avez besoin d’un Plan Académique ou un Plan Commerciel.
Obtenir Plan Académique

Imprimez votre jeu

game-icon

Completar

13-DVCP-P1-T1-C1-S2-II

Le domicile des personnes physiques

Chloé Fonvielle
1

résidence choisir établissement d protégé L située domicile

II . Le domicile des personnes physiques

Domicile : lieu où la personne a son principal

C ? est une localisation juridique qui n ? est pas forcément matérielle . Au sens juridique , le lieu où l ? on vit est une . La plupart du temps , le est la résidence . Mais parfois , il peut y avoir une discordance ( commerçant domicilié dans son atelier mais réside dans sa maison ) . ? habitation est le lieu où la personne réside brièvement .
Derniers textes : domicile = lieu où la personne est en droit
Le principe de liberté du domicile entraîne trois conséquences :

- droit de le domicile

- droit ? utiliser son domicile à sa convenance

- droit d ? être contre les intrusions

Imprimer le PDF