13-DVCP-P1-T1-C1-S2-II

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Le domicile des personnes physiques

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À propos de Compléter

autres

droit et justice

Âge recommandé: 15 ans

2 fois fait

Chloé Fonvielle

France

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Compléter 13-DVCP-P1-T1-C1-S2-IIVersion en ligne Le domicile des personnes physiques par Chloé Fonvielle 1 II . Le domicile des personnes physiques Domicile : lieu où la personne a son principal C ? est une localisation juridique qui n ? est pas forcément matérielle . Au sens juridique , le lieu où l ? on vit est une . La plupart du temps , le est la résidence . Mais parfois , il peut y avoir une discordance ( commerçant domicilié dans son atelier mais réside dans sa maison ) . ? habitation est le lieu où la personne réside brièvement . Derniers textes : domicile = lieu où la personne est en droit Le principe de liberté du domicile entraîne trois conséquences : - droit de le domicile - droit ? utiliser son domicile à sa convenance - droit d ? être contre les intrusions