Icon Chercher des jeux
Icon Créer jeu Créer jeu

11-DVCP-P1-T1-C1-S2-I-2-A

Compléter

Les accessoires du nom : le prénom

Téléchargez la version papier pour jouer

Éditer icon Dupliquer
Créer un défi icon Créer un défi
Imprimer icon Imprimer le PDF
À propos de Compléter
autres
l1
droit et justice
 Âge recommandé: 15 ans
2 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

Top 10 résultats

  1. 1
    Chloé Fonvielle
    Chloé Fonvielle
    05:42
    temps
    100
    but
Voulez-vous apparaître dans le Top 10 de ce jeu?
Connectez-vous
pour vous identifier.
Créez votre propre jeu gratuite à partir de notre créateur de jeu
Créez compléter
Affrontez vos amis pour voir qui obtient le meilleur score dans ce jeu
Créer un défi

0 Commentaires

Connectez-vous
pour écrire un commentaire.

Top Jeux

  1. temps
    but
  1. temps
    but
temps
but
temps
but
Vous avez dépassé le nombre maximum de jeux que vous pouvez imprimer avec votre Plan actuel.
Pour imprimer autant de jeux que vous le souhaitez, vous avez besoin d’un Plan Académique ou un Plan Commerciel.
Obtenir Plan Académique

Imprimez votre jeu

game-icon

Completar

11-DVCP-P1-T1-C1-S2-I-2-A

Les accessoires du nom : le prénom

Chloé Fonvielle
1

adoption tiers l procédure s distinguer famille obligatoire parents intérêts l affaires libre simplifiée juge consentement naturalisation familiales


2 ) Les accessoires du nom

A . Le prénom

C ? est un élément pour les membres d ? une même , choisi par les à la naissance ou l ? OEC en cas de non - filiation
.
Le choix du prénom

art . 57 : Lorsque les parents ne ? entendent pas quant au prénom , c ? est le des qui tranche ou choisi . N ? importe quel prénom ( si plusieurs prénoms ) peut - être prénom usuel . Depuis 1993 , les parents ont choix à moins qu ? il soit contraire aux de ? enfant ou aux droits de - personnes . ( Cadeau et non fardeau )
Pas de signes extérieurs à ? alphabet .

Le changement de prénom :

Il est immuable donc on ne peut pas normalement le changer sauf certaines fois :

- lié à une : les adoptants peuvent demander au juge de changer en plus du nom de famille , le prénom

- lié à la : on peut rajouter un prénom français pour ne pas perdre son prénom d ? origine

- par ( art 60 ) : elle se fait devant l ? officier d ? état civil . Lorsque la personne est mineure , les parents font la demande ( avec son si plus âgée que 13 ans ) pour supprimer , ajouter ou modifier l ? ordre du ou des prénoms . Ce changement est inscrit sur l ? acte de naissance

La CEDH a rappelé le principe d ? indisponibilité de l ? état impose que le changement de prénoms demeurent une exception étroitement encadrée

Imprimer le PDF