Créer jeu

6-DCVP-P1-T1-C1-S2-I-1

Compléter

Le nom des personnes physiques

Téléchargez la version papier pour jouer

Créé par

Top 10 résultats

  1. 1
    Chloé Fonvielle
    04:22
    temps
    90
    but
Voulez-vous apparaître dans le Top 10 de ce jeu? Connectez-vous pour vous identifier.
Créez votre propre jeu gratuite à partir de notre créateur de jeu
Créez compléter
Affrontez vos amis pour voir qui obtient le meilleur score dans ce jeu
Créer un défi
  1. temps
    but
  1. temps
    but
temps
but
temps
but
game-icon

Completar

6-DCVP-P1-T1-C1-S2-I-1

Le nom des personnes physiques

Chloé Fonvielle
1

personne l reconnue appellation large sociale stricte désigne d autres accessoires


Section 2 : les effets de la personnalité juridique : l ? individualisation des personnes physiques
Pour distinguer une personne physique des autres , le droit présente 4 éléments : le nom , le domicile , l ? état civil et la nationalité .

I . Le nom des personnes physiques

Générale : par laquelle on juridiquement une . Le nom a une fonction ? identification car il permet à la personne de se faire connaître et d ? être par les et par ? Etat .

Sens : désigne le nom de famille

Sens : englobe le nom de famille et les comme le prénom , le surnom . . .