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6-DCVP-P1-T1-C1-S2-I-1

Compléter

Le nom des personnes physiques

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À propos de Compléter
droit et justice
droit
droits humains
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Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

Top 10 résultats

  1. 1
    Chloé Fonvielle
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    04:22
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6-DCVP-P1-T1-C1-S2-I-1

Le nom des personnes physiques

Chloé Fonvielle
1

accessoires autres appellation stricte reconnue désigne sociale large d personne l


Section 2 : les effets de la personnalité juridique : l ? individualisation des personnes physiques
Pour distinguer une personne physique des autres , le droit présente 4 éléments : le nom , le domicile , l ? état civil et la nationalité .

I . Le nom des personnes physiques

Générale : par laquelle on juridiquement une . Le nom a une fonction ? identification car il permet à la personne de se faire connaître et d ? être par les et par ? Etat .

Sens : désigne le nom de famille

Sens : englobe le nom de famille et les comme le prénom , le surnom . . .

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