Icon Chercher des jeux
Icon Créer jeu Créer jeu

3-DCVP-P1-T1-C1-S1-II-1

Compléter

Les conditions de fond de l'acquisition de la pj

Téléchargez la version papier pour jouer

Éditer icon Dupliquer
Créer un défi icon Créer un défi
Imprimer icon Imprimer le PDF
À propos de Compléter
autres
l1
droit et justice
 Âge recommandé: 15 ans
2 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

Top 10 résultats

  1. 1
    Chloé Fonvielle
    Chloé Fonvielle
    03:33
    temps
    100
    but
Voulez-vous apparaître dans le Top 10 de ce jeu?
Connectez-vous
pour vous identifier.
Créez votre propre jeu gratuite à partir de notre créateur de jeu
Créez compléter
Affrontez vos amis pour voir qui obtient le meilleur score dans ce jeu
Créer un défi

0 Commentaires

Connectez-vous
pour écrire un commentaire.

Top Jeux

  1. temps
    but
  1. temps
    but
temps
but
temps
but
Vous avez dépassé le nombre maximum de jeux que vous pouvez imprimer avec votre Plan actuel.
Pour imprimer autant de jeux que vous le souhaitez, vous avez besoin d’un Plan Académique ou un Plan Commerciel.
Obtenir Plan Académique

Imprimez votre jeu

game-icon

Completar

3-DCVP-P1-T1-C1-S1-II-1

Les conditions de fond de l'acquisition de la pj

Chloé Fonvielle
1

intérêt vivant naissance né viable certificat renversée infance conçu 311code naissance


II . Les critères d ? acquisition de la personnalité juridique
1 ) Les conditions de fond

La personnalité juridique s ? acquière à la car c ? est le moment où s ? extériorise cette aptitude . Le code civil contient plusieurs articles qui énoncent cette règle en parlant d ? un enfant né viable . Il y a deux conditions pour valider cette PJ :
- être né donc respirer au moins une fois
- être né avec les organes vitaux essentiels , 4 mois et demi de grossesse ou un poids de 500g ( très grande prématurité ) . Ne pas confondre la viabilité avec des effets qui naissent au - delà de ces seuils mais lourdement handicapés . Les enfants qui naissent handicapés avec tous les organes nécessaires à la vie sont viables et ont donc une personnalité juridique . Mais il se peut qu ? ils ne puissent pas exercer en totalité sa capacité juridique .

Si l ? enfant à la était déjà mort , il s ? agit d ? un enfant mort - né et il n ? a pas eu de PJ .

Ce principe est atténué car notre droit a tjrs admis qu ? on puisse adopter cette PJ avant la naissance ( par anticipation ) donc au moment de la conception et de la formation d ? un embryon : « concepteurs » = «un enfant simplement , est réputé chaque fois qu ? il y va de son intérêt» art 725 du code civil pour succéder mais en naissant bien vivant et viable .
Il y a un à le faire car si avant qu ? il naisse , le père décède , on regarde la date de conception pour qu ? il soit héritier ou pas ( art civil pose une présomption donc on présume que l ? enfant a été conçu dans une période du 300ième au 180 - ème jour avant la naissance = période légale de conception ) dans les 10à 6mois de la naissance ( voir TD ) . Cette présomption simple , qui peut être par une preuve concrète comme un médicale .

Imprimer le PDF