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À propos de Compléter
droit
civil
personnes
1 fois fait

Créé par

Chloé Fonvielle
Chloé Fonvielle
France

Top 10 résultats

  1. 1
    Chloé Fonvielle
    Chloé Fonvielle
    03:06
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1-DCVP-introduction

introduction

Chloé Fonvielle
1

physiques mobiliers distinction droits morales personnes protège propriété reconnue

Droit civil des personnes
Introduction :
Il y a des personnes et il y a des biens donc deux catégories :

- Les sujets de droit : les personnes ( être humain tel qu ? il est considéré par le droit ) mais il y a aussi des personnes ( groupement , établissement public comme université ) . Ces personnes sont des sujets de droit car elles ont des droits qui leur appartiennent et qu ? elles peuvent faire valoir .

- Les objets de droit : biens . Ce sont des objets de droit car les ont un droit de propriété sur un certain objet . Un droit de est aussi un bien

Depuis longtemps , on dit qu ? il n ? y a pas de catégorie intermédiaire mais aujourd ? hui la fondamentale entre les deux est remise en question ( animaux dans quelle catégorie ? )

A quelles conditions une personne est , existe par le droit ?
Quels sont les dont dispose une personne ( intimité et intégrité respectées ) ?
Comment est - ce qu ? on ces personnes en cas de vulnérabilité ?

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